Droit au logement opposable

[audreyonzo1985]

Bonjour, j'aurai souhaité savoir quel était le cheminement historique vers le droit opposable (tentatives d'approche à travers différentes lois).
Merci!

 

[audreyonzo1985]

En recherchant bien (2h!!!!) j'ai finalement trouvé, cependant quelqu'un pourrait il me dire quel est l'avancée "a priori" fondamentale de la loi du logement opposable?
Merci :smile:

Ps je peux publier ce que j'ai fait pour ceux que ça interesse.

 

[flo_43]

Ps je peux publier ce que j'ai fait pour ceux que ça interesse.
[/quote]



sa m'interresserai bien car je n'est pas de temps a perdre dans mes revision je suis assez a la bourre et sa meviterai bien d'aller chercher deux heures
merci d'avance c'est sympa si tu prefere envoiyer par mail : flo_43@hotmail.fr

bon courage pour la suite

 

[audreyonzo1985]

Ps je peux publier ce que j'ai fait pour ceux que ça interesse.




sa m'interresserai bien car je n'est pas de temps a perdre dans mes revision je suis assez a la bourre et sa meviterai bien d'aller chercher deux heures
merci d'avance c'est sympa si tu prefere envoiyer par mail : flo_43@hotmail.fr

bon courage pour la suite

Merci, je te l'envoi par mail! :kiss:

 

[nina93]

En recherchant bien (2h!!!!) j'ai finalement trouvé, cependant quelqu'un pourrait il me dire quel est l'avancée "a priori" fondamentale de la loi du logement opposable?
Merci :smile:

Ps je peux publier ce que j'ai fait pour ceux que ça interesse.

moi aussi ça m'interresse alors si tu pouvais le publier ça serai bien. merci d'avance.
d'ailleurs j'ai tjrs pas de réponse à ma question à. Est ce que le droit opposable au logement est au programme ou pas ?

 

[audreyonzo1985]

moi aussi ça m'interresse alors si tu pouvais le publier ça serai bien. merci d'avance.
d'ailleurs j'ai tjrs pas de réponse à ma question à. Est ce que le droit opposable au logement est au programme ou pas ?

Je te l'envoi ce soir, la je suis en agence.
Et oui le droit au logement opposable est au programme, à mon avis il est essentiel vu les évènements qui se sont produits à paris avec l'association Don QUICHOTTE, c'est depuis une peu moins de deux ans que ça a réellement démarré. :wink2:

 

[sofina92]

moi aussi je le veut bien :biggrin:merci a toi
je savais pas que c'était au programme

 

[KillerAde]

je suis preneur également : drummerade@ gmail.com (sans l'espace après le "@&quot.

Merci !

 

[melkou]

Moi aussi j'aimerais bien avoir ce que tu as fait car c'est un truc sur lequel ma prof a completement zappé de nous faire un cours... daydreamtime111@hotmail.com

 

[nina93]

Je te l'envoi ce soir, la je suis en agence.
Et oui le droit au logement opposable est au programme, à mon avis il est essentiel vu les évènements qui se sont produits à paris avec l'association Don QUICHOTTE, c'est depuis une peu moins de deux ans que ça a réellement démarré. :wink2:

Ok merci !

c en droit immobilier alors ? j'ai pas cette matière a repasser mais cela m'interresse qd meme.

 

[marc0033]

Bonjour,

Si vous en avez encore la possibilité, pouvez vous me l'envoyer?

marc.moreau8@voila.fr

Merci

 

[audreyonzo1985]

DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE

Loi du 5 mars 2007
Droit au logement opposable


Le 2 décembre 2006
Action de l’association « les enfants de Don Quichotte »à Paris
Loi du 13 juillet 2006
Loi ENL (engagement national pour le logement)


Loi du 18 janvier 2005
Loi de programmation pour la cohésion sociale

Le 5 juin 2004
Manifestation pour le droit opposable
au logement dans plusieurs villes de France

Octobre 2003
Regroupement d’ATD Quart Monde
autour d’une plate-forme pour le droit au logement opposable

En 2002
Rapport du haut Comité pour le logement
des personnes défavorisées proposant de
créer « une obligation de résultat juridiquement opposable »
En 2001
Regroupement d’association autour d’une
plate-forme pour le droit au logement opposable






Loi du 13 décembre 2000
Loi SRU avec notion de « logement décent »

Loi du 31 mai 1990
Loi Besson « mise en oeuvre du droit au logement »

Loi du 6 juillet 1989
Loi Mermaz « amélioration des rapports locatifs »

Loi du 22 juin 1982
Loi Quillot « le droit à l’habitat est un droit fondamentale »

Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
(rédaction des 10è et 11è alinéa)
Le droit au logement est considéré comme découlant en France de la rédaction des 10è et 11è alinéas