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Droit :clause limitative de responsabilité

sandy cned 73

New Member
Avis a tous les fans de droit!!!

Besoin d'un petit coup de pouce.Je suis en 2ème année BTS VPT au cned.
Ma question concerne le devoir 7:Déterminer si le transporteur aérien peut insérer une clause limitative de responsabilité dans le cas de surréservation.
Je n'arrive pas à répondre à cette question alors si certain sont déjà passé par là !!

Merci :kiss:
 
Je vois qu'on travail sur le meme devoir. Moi non plus j'ai pas su repondre a cette question. Mais la deuxieme partie est-ce que tu l'a fait?
 
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