DROIT commentaire d'arrêt

[mathilda13]

Bonjour à tous,

es ce que quelqu'un aurait une réponse à cette question: Considérez vous qu'un cadre qui donne son avis manque à son obligation de réserve? (je dois proposer une réponse autour de la liberté d'expression)
Si quelqu'un pouvais m'aider ce serait super sympas....je ne comprend pas la question
a bientot
mat

 

[délire]

ça dépend de son contrat de travail est des clauses qu'il a signé ?
un avis n'est pas un ordre ?

 

[iaco]

ça dépend aussi de sur quoi il donne son avis, car en fonction des clauses il ne doit rien dire (secret professionnel).

 

[délire]

Conclusion : c'est un sujet tordu ! donnes nous la réponse des que tu en auras eu connaissance.

 

[iaco]

oui, donne nous la réponse qu'ont ne meurt pas bête lol.

 

[mathilda13]

je vais tenter de vous en dire 1 peu plus sur le sujet:
M. Pierre est directeur administratif et financier de la société Sanijura, il a rédigé 1 courrier pour les membres du comité directeur dont il faisait parti émettant des critiques vives sur l'organisation administrative, financière et comptable mise en place à la suite de la prise de contrôle de l'entreprise.
voila j'espère que je vous éclaire un peu plus là dessus.
merci de m'aider
@+
mat

 

[délire]

je vais creuser la cervelle

 

[mathilda13]

ok je te remercie moi ca afit une semaine que je la creuse et toujours rien.
@+
mat

 

[moime]

je vais tenter de vous en dire 1 peu plus sur le sujet:
M. Pierre est directeur administratif et financier de la société Sanijura, il a rédigé 1 courrier pour les membres du comité directeur dont il faisait parti émettant des critiques vives sur l'organisation administrative, financière et comptable mise en place à la suite de la prise de contrôle de l'entreprise.
voila j'espère que je vous éclaire un peu plus là dessus.
merci de m'aider
@+
mat

il est salarié de l'entrepreprise et il donne son avis si on lui demande or jusqu'à nouvel ordre ce sont les actionnaires qui font les choix de l'entreprise (c'est eux qui risquent de perdre leur mise) donc son avis si personne ne le lui a demandé ne relève pas de la liberté d'expression (il en va autrement s'il agissait en tant que syndicaliste ...)
pour info un proviseur a été viré pour s'etre livré sur son blog!!! (il est tenu à l'obligation de reserve)
http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39304238,00.htm

 

[délire]

jusqu'à nouvel ordre ce sont les actionnaires qui font les choix de l'entreprise (c'est eux qui risquent de perdre leur mise) donc son avis si personne ne le lui a demandé ne relève pas de la liberté d'expression

vive le capitalisme !!!!!!!!!

 

[mathilda13]

il est salarié de l'entrepreprise et il donne son avis si on lui demande  or jusqu'à nouvel ordre ce sont les actionnaires qui font les choix de l'entreprise (c'est eux qui risquent de perdre leur mise) donc son avis si personne ne le lui a demandé ne relève pas de la liberté d'expression (il en va autrement s'il agissait en tant que syndicaliste ...)

si c'était aussi simple ce serait génial, cependant dans l'arrêt la cour d'appel viole l'article 461-1 du code du travail en considérant que le document litigieux ne comportait pas de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs....soit elle donne droit à Monsieur Pierre.
l'arrêt est rédigé par la cour de cassation, chambre sociale.
cet arrêt est très vicieux....
si ça peut t'aider c'est pas evident quand on a pas tous les éléments..........
tu veux que je recopie l'arrêt?
merci
@+
mat

 

[mathilda13]

es-ce que quelqu'un aurait une idée pour cette question?
d'avance merci je ne trouve toujours pas
@+
mat

 

[mathilda13]

je remercie ceux qui ont essayés de m'aider, j'ai trouvé, merci beaucoup et à bientôt
+
mat

 

[délire]

peux-tu nous faire par des résultats ?
merci

 

[mathilda13]

je vous ferais part des résultats de la correction, car c'est assez longtemps, ou alors je scannerais ma copie pour ceux qui la veulent.....
merci à tous
@+
mat :biggrin: