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droit international public et du droit international humanitaire

Thebest9113

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L'association Droit contre raison d'Etat a pour objet social la promotion &quot;du droit international public et du droit international humanitaire&quot; durant la guerre Iran-Irak, elle intenta une action en justice en responsabilité civile pour obtenir un franc de dommage-intérêt de la société Aérospatiale qui avait réalisé, de manière légale, des livraisons de matériels militaire à l'Irak, et sensibiliser l'opinion pibliques aux problèmes juridiques posés par les conflits en matière de droit humanitaire. cette action pouvait-elle aboutir?

Aider moi svp
 
aider moi svp

y a t-il quelqu'un pour m'aider??? c'est juste une question suite d'un arrêt (sur la responsabilité civile des association)
 
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