[Droit] La différence entre un acte et un fait juridique?

[itchie]

Demain j'ai une évaluation sur la preuve, et j'arrive pas trop à faire la différence entre les deux.

 

[imported_supp]

un acte est commis
un fait est constaté

 

[itchie]

ok, mais ce que je comprends pas aussi c'est qu'un fait juridique puisse être volontaire ou involontaire...

Le fait qu'un acte juridique soit toujours volontaire ça je le comprends bien par contre

 

[Sandra58]

Fait juridique

Un fait juridique est un évenement susceptible de produire des effets de droit, il n'est donc pas forcemment volontaire comme dans le cas d'un accident, un décès ... ou encore le tirage au sort d'un juré

exemple d'acte juridique : le mariage ...

 

[imported_Olivier31]

alors, je cite ma prof :
"acte juridique: c'est l'expression d'une VOLONTE. peut etre billateral (contrat) ou unilateral (testament). dans tous les cas on veut les consequences juridique de cet acte

fait juridique: est un EVENEMENT volontaire ou involontaire. Dans les 2 cas, on ne veut jamais les consequences juridiques"

voila
d'autres questions??

 

[itchie]

ah merci, je pense que maintenant c'est compris dans ma p'tite caboche!

si vous avez des questions sur d'autres matières (mais pas le droit :lol: ) n'hésitez pas, je suis en ag 1ère année par alternance