Droit: Obligations de l'agent immobilier

[lou_BTS]

J'aimerais savoir si vous avez des cours concernant les obligations de l'agent immobilier parce que moi je n'en ai pas.
j'aimerais savoir lors de la vente d'un bien, l'agent immobilier est tenu de se renseigner auprès de la municipalité des différents arrêtés.
Je précise ma question: dans le sujet 2008, il s'agit d'un couple qui découvre après signature du compromis que l'assainissement du bien acheté, n'est raccordé à aucun réseau collectif et que ce raccordement est prévu mais que du coup, serait à la charge des acquéreurs alors qu'ils n'avaient pas prévu cette charge au budget. L'agent immobilier a simplement inscrit dans le contrat que "l'assainissement est en bon état de fonctionnement".
Est-ce que ce dernier est normalement dans l'obligation de se tenir au courant des éventuels travaux prévus par la mairie? Et est-ce que ça constitue une obligation de résultat?
Merci d'avance!!!

 

[topaziane]

il s'agit là d'une mise en jeu de la responsabilité professionnelle de l'agent. En effet, il y a dol et vice du consentement vu que les éléments cités sont déclarés noir sur blanc comme différents de la réalité. les acquéreurs pourraient entamer une procédure en diminution du prix ou annulation des honoraires.
principe : obligation d'information du professionnel.
Si ce point n'était pas cité dans le compromis, tout serait différent, la responsabilité du professionnel ne serait pas engagée, ou amoindrie

 

[lou_BTS]

Merci de ta réponse, ça fait plaisir!! :laugh:
Par contre, j'ai pas bien compris le dernier point: " Si ce point n'était pas cité dans le compromis, tout serait différent, la responsabilité du professionnel ne serait pas engagée, ou amoindrie".
Même si rien n'était noté quant au projet de raccordement, il y aurait quand même réticence dolosive non???

 

[topaziane]

oui, une réticence, les conséquences sont moins fâcheuses et surtout lorsque ce n'est pas cité, on pense moins à se retourner contre le professionnel :wink2: