Droit pénal

[audreyonzo1985]

Bonjour j'aurai besoin d'aide en droit pénal sur un sujet de copropriétaire...j'ai du mal à y répondre.
POuvez-vous m'aidez svp? :embarassed:
"je suis membre d'un conseil syndical de la copro mon ancien syndic était IBS IMMO;Nous cherchons toujours, d'autres copropriétéaires victimes. Il me semble que l'urnac a donné des conseils avisés pour ester en justice aux copropriétaires victimes du cabinet HERMASEY à Paris. Aussi ma question est la suivante:
Nous sommes nombreux à voulour aller au pénal contre IBS en voulant réduire les frais de justice au maximum; mais nous avons 2 versions différentes des avocats. d'un coté on nous dit qu'il faut d'abord une action individuelle de chaque copro victime avant de se porter partie civile au pénal en action collective et d'un autre coté, un commissaire de police nous dit que nous pouvons directement aller au pénal et former une action collective et se porter partie civile ce qui réduirait les frais d'avocats?
Qu'en est il exactement avez vous déja eu ce genre de demandes concernant le procès contre HERMABE. Nous attendons avec impatience vos conseils avisés car IBS continue à escroquer de nombreuses copro."
Merci!!! :kiss:

 

[audreyonzo1985]

personne pour m'aider? :arrow2:

 

[audreyonzo1985]

Re ....D'après vous si des faits causés par une personne à une autre ne relèvent pas d'une juridiction pénale, à quelle juridiction faut-il se référé?
Merci. :kiss:

 

[audreyonzo1985]

C'est bon j'y suis arrivée. :aplause:
Si il y en a qui souhaite lire la réponse, je veux bien la publier :angel:

 

[salem1978]

C'est bon j'y suis arrivée. :aplause:
Si il y en a qui souhaite lire la réponse, je veux bien la publier :angel:

fais profiter s'il te plait veux bien que tu nous dises :wink2: merci d avance

 

[audreyonzo1985]

Tout d’abord, afin de pouvoir répondre aux questions du copropriétaires , il serait intéressant de se demander si les faits commis par le syndic IBS relèvent d’une juridiction pénale.

Si ce n’est pas le cas, il est possible de saisir le tribunal civil compétent pour tous les litiges civils à l’exception de ceux qui sont de la compétence du tribunal du travail et du commerce.
Pour cela, il faut :
- faire une action individuelle de chaque copropriétaire victime.
- adresser une plainte ou un recours au tribunal
- évaluer le montant du préjudice subit afin de déterminer la compétence du tribunal (jusqu’à 4 000€ ⇢Juge de proximité ; de 4 000€ à 10 000€ ⇢tribunal d’instance ; au delà ⇢tribunal de grande instance).

Les personnes victimes peuvent se faire représentés par un avocat si elle le souhaite.

Dans un autre cas, s’il s’agit de faits relevant d’une juridiction pénale, il y a trois façons d’engager un procès pénal :
- la plainte simple : déposition d’une plainte à la brigade de gendarmerie ou au commissariat de police le plus proche du lieu de l’infraction, celle-ci sera à l’appréciation du procureur de la République qui pourra soit classer l’affaire, soit saisir le tribunal.
- la plainte avec constitution de partie civile : celle-ci n’est possible qu’en cas de crime ou délit et permet la désignation d’un juge d’instruction. Procédure applicable, notamment quand l’infraction est complexe (escroquerie par exemple).
- la citation directe : procédure simple qui ne demande pas au procureur de la République de faire une enquête. C’est un acte remis à l’auteur de l’infraction par huissier de justice et qui invite cette personne à se présenter devant le tribunal compétent. La citation directe est possible que pour les infractions simples.

Dans ce cas précis, il s’agit vraisemblablement d’escroquerie de syndic. Les copropriétaires peuvent donc saisir le tribunal pénal en déposant une plainte et par la suite constituer une partie civile ce sui ne permettra de ne pas classer le dossier et d’engager une action publique.
A contrario si il n’y a pas de constitution de partie civile le procureur de la République aura « l’opportunité des poursuites ».

Cependant, engager une action collective comporte quelques inconvénients.
En effet l’affaire sera traiter en un seul « bloc », puis l’action du syndicat ne peut faire l’objet une action collective car elle est exercée par une personne morale.
Il est donc possible de se réunir mais l’action doit rester individuelle.

Dans les deux cas, il est difficile de réduire les frais d’avocats pour pouvoir ester en justice, cependant le montant de l’indemnisation au pénal est souvent moins onéreux qu’au civil.

VOILI VOILOU SALEM!!!! :biggrin:

 

[Zouillette]

Dans les deux cas, il est difficile de réduire les frais d’avocats pour pouvoir ester en justice, cependant le montant de l’indemnisation au pénal est souvent moins onéreux qu’au civil.

VOILI VOILOU SALEM!!!! :biggrin:

Il n'y a pas d'indemnisation des victimes au pénal, c'est au civil que cela ce passe.
Au pénal, il y aura des amendes, des peines de prison....
Attention à ne pas confondre les amendes du pénal et les dommages et intérêts du civil...

 

[audreyonzo1985]

Il n'y a pas d'indemnisation des victimes au pénal, c'est au civil que cela ce passe.
Au pénal, il y aura des amendes, des peines de prison....
Attention à ne pas confondre les amendes du pénal et les dommages et intérêts du civil...

Je viens de vérifier et il ya bien des indemnisations pour les victimes (dommages et interets solicités par les victimes)
J'ai le cas d'une décision d'arret.

 

[Zouillette]

Oui, il y a bien des indemnités pour la victime, mais c'est au civil que cela se décide.
Le pénal, c'est la Société contre l'individu. La partie "civile", c'est à dire la victime, n'intervient pas dans le pénal.

 

[marmahu]

Bonjour,
Je suis journaliste et j'enquête sur le rapport de 2007 de la dgcrff concernant les abus et escroqueries des syndics. Pourriez vous me dire quel est l'objet du litige que vous connaissez avec votre syndic?
Bien à vous

 

[topaziane]

Bonjour,
Je suis journaliste et j'enquête sur le rapport de 2007 de la dgcrff concernant les abus et escroqueries des syndics. Pourriez vous me dire quel est l'objet du litige que vous connaissez avec votre syndic?
Bien à vous

humpf c'est une étude de cas si je ne m'abuse, lisez bien.