[Droit] Pouvoirs de l'employeur

[knay]

salut a tous !

j'ai un piti probleme !
en effet, j'ai une interro bientot sur les pouvoirs de l'employeur sur les employés !
et plus précisant sur les composant, les limites et les outils du pouvoir disciplinaire :zarbi:!

et le probleme est que je n'ai rien compris a ces choses la ! l'interro se fera sous forme de developpement structuré et je vois vraiment pas ce que je vais pouvoir raconter ! :unsure:

connaitriez-vous un site qui pourrait eclairer ma lanterne ?

merci d'avance :smile:!

 

[cedfr]

en effet, j'ai une interro bientot sur les pouvoirs de l'employeur sur les employés !
et plus précisant sur les composant, les limites et les outils du pouvoir disciplinaire :zarbi:!

Le pouvoir disciplinaire:
- les composantes: des sanctions qui suivent une échelle (avertissement, blâme, mise à pied, mutation, rétrogradation, licenciement)
- les limites: l'employeur ne peut pas substituer des éléments de la rémunération en vertu de son pouvoir et il doit respecter des procédures au delà du blâme
- les outils: tout moyen de preuve à sa disposition (support de travail, autres salariés, contrôle informatique si une déclaration a été faite à la CNIL)

:smile:

 

[leboss]

Moi aussi g une interrot demain et c sur simple ton sujet.
Et de tout de façon tu le repassera l'année prochaine ton BTS Modi flébustié.

 

[knay]

ok donc en fait les composantes et outils se distinguent comme moyens de preuve et sanctions !
mais les limites c'est quoi ?
c'est genre pas de sanctions avec de l'argent ou plutot les formalités juridiques a respecter ? c'est surtout ca que j'ai pa trop bien compris en fait ...

 

[cedfr]

mais les limites c'est quoi ?

J'ai clairement répondu :smile:

- les limites: l'employeur ne peut pas substituer des éléments de la rémunération en vertu de son pouvoir et il doit respecter des procédures au delà du blâme