droit : preuve libre ? preuve légale ?

[ohderey]

est ce que quelqu'un pourrait me dire dans quel domaine la loi prévoit elle un systeme de preuve libre ? de preuve légale ?

merci a +

 

[stonda]

rapidement sur google

http://www.google.fr/search?q=cache..."preuve+légale"+"preuve+libre"&hl=fr&ie=UTF-8
tu dois pouvoir en trouver d'autres en tapant ces mots clefs

 

[ohderey]

merci !!!!!!!!!!

merci marion pour ton aide !!!!

a +

 

[imported_Véronique]

dsl audrey, j'ai aps encore répondu à ton mail...

mais je suis une quiche en droit (comme en éco...) alors je sais pas trop t'aider...
je vais me renseigner

bises

 

[Sandra58]

Preuve

Si les moyens de preuve sont imposées par la loi et préalablement determinés c'est une preuve légale . Dans le cas contraire, c'est une preuve dite libre. Pour le complément d'infos le lien de Stonda est assez bien expliqué bye

 

[imported_Alexjandrea]

Est ce que par hasard tu commencerais le devoir 05 de droit ?

 

[ohderey]

non non

non non heureusement pour moi j'en ai pas 5 a faire sinon je crois que je peterai une durite.

c'etait dans le devoir 2 du bts ag 1ere année.

voili.

a +