droits de donation / succession

[bink]

1/4 pleine propriété
ou 1/4 pleine propriété et 3/4 usufruit
ou 100 % usufruit

est-ce que quelqu'un c calcule se truc on le prend d'après l'actif successoral ? si quelq'un a fait un exos de ce type merci de me donner un exemple

bink

 

[kapun31]

les droits du conjoints survivant... donation / succession

Hello !

Après avoir déterminé la masse successorale, il faut réaliser le partage de la succession :
droits du conjoint survivant :
- si enfants du couple uniquement, le coinjoint a le choix entre 1/4 en pleine propriété (PP) ou 4/4 en Usufruit (USU)
- si enfants hors mariage : le conjoint a droit uniquement à 1/4 en PP

dans le cas d'une donation au dernier vivant :
1/4 PP
ou 1/4 PP et 3/4 USU
ou 4/4 usufruit

Pour les exemples d'exo : voir sur le site de l'accadémie d'aix marseille spécial BTS BANQUEavec des exercices d'entrainement...
je te conseillerai aussi un bouquin : SUCCESSIONS
Dévolution . Indivision . Partage . Fiscalité (a jour de la réforme de 2001)
par Christian Taithe aux Editions DELMAS (19ème édition)
il est un peu cher (40 EUR) mais est très complet et assez simple (ca reste du droit)...

bon courage !

 

[didi1]

donation succession

tout dépend combien il y a d'enfant

s'il y en a un enfant 1/2 PP
s'il y a 2 enfant c 1/3 PP
si'il ya 3 et + c 1/4 PP

ou bien 100 % en usufruit
ou encore 1/4 en PP et 3/4 en usufruit

voila

je te conseille le vademecum du patrimoine
il y a une tres grande partie des cours
ass vie, immo, pret, successon, impots, valeurs mobilières.......
c 35 euro a la fnac

bon courage pour les revisions

 

[bink]

merci

merci à tous pr vos précieux conseil !!!
c sympa

bink :wink:

 

[Florypy]

AUTRE EXEMPLE

Mr Martin est mort,
il a eu 3 fils : Jean , Paul toujours en vie et Lucien décédé et père de 2 enfants
Comment va se répartir l'actif successoral?
1/3 POUR jEAN
1/3 pour Paul
1/3 Pour les 2enfants de Lucien donc 1/6 chacun car ils représentent leur père à la succession!!!
Bisous
Florypy