< droits patrimoniaux | Forum des BTS

droits patrimoniaux

  • Auteur de la discussion Auteur de la discussion clairon
  • Date de début Date de début

clairon

New Member
bonjour
je sais que les droits patrimoniaux se divisent en droits reels et droits personnels mais quelles sont les caracteristiques qui les differencient?
merci
 
Les droits subjectifs sont classés en droits patrimoniaux et en droits extra patrimoniaux

les droits patrimoniaux sont appréciables en argent, ils peuvent s'échanger ou se vendre; ces droits se subdivisent eux memes en:
- droits réels ( droit qu'une personne exerce directement sur les choses comme le droit de propriété, usufruit, gage....)
- droit de créance ( ou droit personnel) : droit qui permettent a une perso,nne d'exiger d'une autre, en vertu d&quot;un contrat ou de la loi, une prestation l'accomplissement d'un travail, une abstention (ex: obligation de non concurrence), la réparation d'un préjudice

Et les droits extra patrimoniaux (droit de la personnalité, civiques, professionnels)

Voila j'espère que ça va t'aider!! courageeeeeee :smile:
 
Retour
Haut