Ecriture de dechets

[Nilmar11]

Bonjour,
je bosse en entreprise. et je ne souviens plus de l'écriture en ce qui concerne les déchets.


Mon pb, c'est qu'un fournisseurs non facture des déchets qu'il récupère. et avant s'étais pas dispatcher.
Merci par avance.

 

[darling59]

Soumission TVA des déchets neufs d'industrie

Bonjour,

J'aimerai que l'on éclaircisse le paragraphe concernant la soumission ou non des déchets neufs d'industrie.

Sur mes cours de l'année dernière, les déchets neufs d'industrie étaient exonérées de TVA quand les entreprises:
- ne disposait pas d'installation permanente;
-OU quand les entreprises disposant d'une installation permanente ont réalisé au cours de l'année précédente, un montant de CA portant sur ces produits inférieur à 910 000€ HT.

Les entreprises avait possibilité demander l'autorisation de soumettre à la TVA leurs livraisons de déchets neuf, si leur CA GLOBAL était supérieur à 76 000€ TTC

Dorénavant sur mes cours édités en 2009, il est précisé:

A compter de 2008, la TVA est collectée par l'acheteur s'il est identifié. Le fournisseurs indique simplement sur la facture que la TVA doit être liquidée par le client.
S'il n'est pas identifié, c'est le vendeur qui collecte la TVA

Ce qui voudrait dire qu'il ne faut plus tenir compte d'une éventuelle installation permanente ou des seuils de CA correspondant à ces produits et que la TVA serait toujours collectée (et certainement déductible) par le client ???

Etiez vous au courant de cette modification? :mellow:

 

[Steph93]

Bonjour,

Je découvre avec vous ce problème de TVA sur les dechets ! (ce n'est pas au programme du BTS CGO)

Vous trouverez les réponses à vos questions dans les pages suivantes :

http://rfcomptable.grouperf.com/article/0352/ms/rfcompms0352_6788.html

http://www.google.com/search?hl=en&q=TVA+DECHETS&aq=f&oq=&aqi=

Bon courage !

 

[Saké]

effectivement il y a bien eu une réforme et la nouvelle règle est bien l'auto liquidation par le client identifié.

 

[darling59]

Merci :smile:

Si j'ai bien compris, la TVA auto liquidée des déchets neufs d'industrie par le client suit la même règle que la TVA sur les acquisitions intracommunautaire; il y a en effet, une TVA collectée et une TVA déductible.

Selon le lien de Steph93, l'entreprise devra créer des comptes spécifiques de TVA:

*TVA déductible sur les déchets neufs d'industrie (débit)
*TVA due sur déchets neufs d'industrie (crédit)

Quant aux fournisseurs des déchets, ils devront simplement enregistrer l'achat des déchets!

(ce n'est pas au programme du BTS CGO)

Qu'est cela veut dire : dois-t-on encore appliquer l'ancien régime de TVA pourtant obsolète ? Je pensais que les étudiants devaient se mettre à jour et prendre en considération les nouvelles règles :mellow: