Ecriture pour un complément de droit à déduction

[gluss]

J'ai une question sur le complément de droit à déduction.

J'ai une cession d'une voiture de tourisme à un garage.
Donc l'entreprise a droit à un complément de droit à déduction de TVA.

J'aurai voulu savoir quelle écriture comptable passe t'on à cette occasion et à quel moment, on la passe (à la cession, a la sortie de l'actif, ...) ?

Merci de me répondre.

 

[max25]

C'est à la cession

tu fais
44566 X
2182 X

En faite, comme tu déduit plus de tva, tu diminiue la valeur de ton immo.

Lors de la sortie de l'actif, tu fais

675 X
281 X
2182 (diminuée du complément de tva).

 

[gluss]

Merci, Max25 :dacc:

Encore une question.

En fiscalité, l'amortissement de la voiture de tourisme a une fraction non déductible.
Pour calculer cette fraction c'est :
Fraction non déductible = (prix de revient TTC - 18300) x taux d'amortissement.

Je voudrais savoir si le prix de revient est celui d'origine ou celui diminué du complément de TVA à la sortie de l'actif ?

 

[max25]

POur le calcul c'est bon mais pour la cession, je ne sais pas si on prend le bien sans tenir compte du complément de tva.

 

[gluss]

POur le calcul c'est bon mais pour la cession, je ne sais pas si on prend le bien sans tenir compte du complément de tva.

Merci, quand même Max, je vois que tu es un franc-comtois comme moi. :wink2:

Est-ce quelqu'un saurait répondre à ma question ?
J'en lui serai gré !

 

[Velsatis63]

pour calculer la cession donc la PMV il faudra tenir compte du complément de déduction.

 

[gluss]

pour calculer la cession donc la PMV il faudra tenir compte du complément de déduction.

Donc, si j'ai bien compris, Velsatis, pour calculer la fraction non déductible de l'amortissement il faut que je prenne en compte le complément de déduction de la TVA ce qui revient à :

Fraction non déductible = ((prix de revient TTC-complément de de déduction TVA) - 18300) x taux d'amortissement

Est-ce que c'est cela ?

 

[max25]

TU es d'ou ? Moi besancon. :dacc: :dacc:

 

[Velsatis63]

je pense que oui.

 

[gluss]

je pense que oui.

Je te remercie, Velsatis. :wink2:

 

[Poussinott]

Fraction non déductible = ((prix de revient TTC-complément de de déduction TVA) - 18300) x taux d'amortissement
Est-ce que c'est cela ?

Oui, et donc concrètement tu modifies ta valeur d'achat dans le logiciel, et tu utilises la "valeur bloquée" pour maintenir ton montant déjà amorti.

 

[gluss]

Oui, et donc concrètement tu modifies ta valeur d'achat dans le logiciel, et tu utilises la "valeur bloquée" pour maintenir ton montant déjà amorti.

Merci bien Poussinott, pour cette information. :wink2:

 

[ouaja]

le complément de déductibilité c'est seulement pour le véhicule de tourisme, mais j'aurais aimer savoir en ce qui concerne les biens meubles je ne me rappelle plus du nom de cette TVA qui n'es pas récupérable je pense.

Merci de me répondre

 

[Velsatis63]

Le complément de déduction concerne les biens meubles ou immeubles.
Il doit être calculé si à l'acquisition, on a pas pu déduire de la TVA ou bien dans une moins bonne proportion alors qu'on cède ce bien avec de la TVA collectée. Délai de 5 ans pour les biens meubles et 20 ans pour les immeubles.

 

[Poussinott]

Oui, et donc concrètement tu modifies ta valeur d'achat dans le logiciel, et tu utilises la "valeur bloquée" pour maintenir ton montant déjà amorti.

Au fait, je n'avais pas modifié mon post, mais c'était une belle ânerie, mon idée !! A oublier vite, donc !
Sorry :chessy:

 

[nivier]

Je suis pas tellement d'accord avec ce qui a été dit.

Pour calculer la fraction non déductible d'un véhicule de tourisme dont sa valeur est supérieure à 18 300 €, on ne se préoccupe pas du droit à déduction. Ainsi la part non déductible du véhicule est : (Valeur d'origine TTC - 18300 €) x Taux x Prorata

Le montant du droit à déduction viendra seulement diminuer la valeur d'origine lors du calcul de la plus ou moins value.

 

[gluss]

Je suis pas tellement d'accord avec ce qui a été dit.

Pour calculer la fraction non déductible d'un véhicule de tourisme dont sa valeur est supérieure à 18 300 €, on ne se préoccupe pas du droit à déduction. Ainsi la part non déductible du véhicule est : (Valeur d'origine TTC - 18300 €) x Taux x Prorata

Le montant du droit à déduction viendra seulement diminuer la valeur d'origine lors du calcul de la plus ou moins value.

Je me suis renseigné et tu as tout à fait raison, Nivier ! :dacc: :wink2:

 

[nivier]