en droit il y a 3 chambres civiles , quelles sont elles?

[clyana]

en droit il y a 3 chambres civiles , quelles sont elles?
merci!!!!!

 

[Sophie49]

chambre civile

Salut clyana,
je pense qu'elles n'ont pas de nom précis. il y en a 3 car une seule ne serait pas suffisante pour toutes les demandes.
sophie

 

[clyana]

merci!

Salut Sophie, je te remercie pour ta réponse il était temps que l'on me réponde enfin!!! G fait ma petite recherche de mon côté et ce que tu me dis confirme ce que je pensais!

 

[Sophie49]

je t'en prie, cela m'a fait plaisir!
sophie

 

[Sandra58]

droit

Attention il n'y a pas trois mais 5 chambres civiles :
Première
Deuxième
Troisième chambre civile
chambre commerciale et financière
et la chambre sociale

 

[VAHINA]

:-a3 les trois chambres civiles sont en cour suprême elles sont en effet là pour le surplus d'affaire qui passe en pourvoi
mais il n'y a pas 5 chambres civiles
il y a bien 3 chambres civiles
1 chambre commerciale et financière
et 1 chambre sociale

se sont les 5 chambres de la cour suprême!!!
à ne pas confondre!

 

[sysageel]

vous avez oubliez la chambre criminel

ce n'es pas un crime bien évidement vous aurez compris

 

[someboby]

non non non!!!

il y a seulement trois chambres dites civiles à la cour de cassation
la 1ere chambre civile est compétente en matière de contrat de droit des personnes assurance et droit international
la 2eme chambre civile est compétente pour les divorces et la procédure civile
la 3eme chambre civile est compétente pour le droit ders biens