En france, juge applique l'adage "Pas de preuve, pas de droit"??
- Auteur de la discussion INNOVE
- Date de début
sujet trop vaste, il faut expliquer plus ton sujet. J'ai fait un sujet comme ça d'abort je te cite le sujet :INNOVE a dit::cry: :wink:
SUJET: En france, juge applique l'adage "Pas de preuve, pas de droit"??
Le probleme de la charge de la preuve? ( bien preuve des azctes que celle des faits juridiques)
C'est celui là......
I) Une charge de la preuve....
La loi désigne celui qui doit rapporter la preuve (A) et ce qu'il doit démontrer (B)
II) ....Alourdie par les systemes et porocédés de preuve légaux
La loi imposse parfois un systeme de preuve (A) qui n'autorise que certains procédés (B)
Ce rapporter un chap sur La preuve des actes et les faits juridiques
:-a4 :-a4 :-a4 :-a4
Pour plus d'info n'existe pas
A+
La loi désigne celui qui doit rapporter la preuve (A) et ce qu'il doit démontrer (B)
II) ....Alourdie par les systemes et porocédés de preuve légaux
La loi imposse parfois un systeme de preuve (A) qui n'autorise que certains procédés (B)
Ce rapporter un chap sur La preuve des actes et les faits juridiques
:-a4 :-a4 :-a4 :-a4
Pour plus d'info n'existe pas
A+