En quoi les normes élaborées au niveau européen influent t'elle sur le contenu du droit français ?

[Virgile35]

En quoi les normes élaborées au niveau européen influent t'elle sur le contenu du droit français ?

Sachant quand partie I, on nous demande de parler de :
LES NORMES EUROPEENNES et en
II : INFLUENCE RELATIVE SUR LE DROIT FRANCAIS

Qui aurait des pistes à nous proposer ?

De la part d'une classe entière de BTS AG 1ere année

Merci par avance pour votre aide :wink:

 

[Hullabaloo]

http://www.opuscitatum.com/index.php

 

[Virgile35]

sympa ce site, merci hullabaloo :wink:

 

[stéph 81]

En quoi les normes élaborées au niveau européen influent t'elle sur le contenu du droit français ?

Sachant quand partie I, on nous demande de parler de :
LES NORMES EUROPEENNES et en
II : INFLUENCE RELATIVE SUR LE DROIT FRANCAIS

Qui aurait des pistes à nous proposer ?

De la part d'une classe entière de BTS AG 1ere année

Merci par avance pour votre aide :wink:

Justement, tu as les 25 qui se réunissent pour la constitution européenne... Tu devrais pouvoir en parler dans ton devoir je pense.