Enjeux de la décentralisation du pouvoir vers les collectivités territoriales
- Auteur de la discussion LOL753
- Date de début
ChriScary
New Member
Sources
:fleche: http://www.cpl.asso.fr/publique/debatdecent.html
:fleche: http://www.formater.com/ressources/telechargement/politique/P4_decentralisation_acte1.pdf
:fleche: http://www.formater.com/ressources/telechargement/politique/P4_decentralisation_acte2.pdf
Historique
En France, la décentralisation a été assez tardive car la tradition centralisatrice est très ancienne et ancrée dans les pratiques.
Par ailleurs, une caractéristique française est son émiettement communal qui a une forte incidence sur l’organisation territoriale : 36 772 communes en France qui représentent la moitié des communes de l’Union Européenne. 1739 communes ont plus de 5 000 hab. et 60% de la population vit dans des communes de plus de 5 000 habitants.
L’Acte I de la décentralisation est constitué des lois de décentralisation de 1982 et 1983 appelées aussi « Lois Deferre ». Elles ont marqué la reconnaissance des collectivités locales en France :
• En affranchissant les collectivités territoriales des tutelles administratives et financières par la mise en application d’un principe de libre administration,
• En transformant les régions en collectivités locales (créées en 1972, comme établissements publics sous autorité du préfet). Premières élections en 1986,
• En organisant le transfert de compétences vers les Communes, les Départements, les Régions,
• En dotant chaque collectivité (région et département) d’un pouvoir exécutif (exercé dorénavant par le Président de la collectivité) et d’une administration,
• Par la création de la fonction publique territoriale.
Le transfert de compétences de l’Etat vers les collectivités locales, s’est accompagné du transfert des pouvoirs exécutifs des représentants de l’Etat (préfet et sous-préfet), aux élus du Conseil général et du Conseil régional (le maire en disposant déjà pour ce qui est des communes).
1. Enjeu démocratique :
La commune est le fruit d'une démocratisation de l'administration qui confère à chaque citoyen dans sa localité une part de responsabilité et
de liberté dans la gestion des affaires de sa localité. La création des communes renforce ainsi le processus de démocratisation en créant les conditions et les modalités d'une participation directe des citoyens au processus de prise de décisions locales. Ilsredeviennent les acteurs de leur destin et les vrais partenaires d'un État qui ne peut plus exister en dehors d'eux. La création des communes entraîne ainsi un mouvement de renaissance des hommes et des femmes là où ils vivent et de revalorisation de leurs savoir-faire et de leur culture.
2. Enjeu du développement
La commune est une espace de développement. Les citoyens de la commune partagent dorénavant avec l'État les responsabilités du développement de leur commune. Ils en deviennent le principal moteur en participant au processus de prise de décision en matière de programmation du développement, de gestion des ressources et de l'environnement.
Les politiques de développement ne partiront plus exclusivement d'en haut pour redescendre vers la base. Elles seront, d'abord et avant tout, conçues à la base. C'est ainsi que les communes bénéficieront d'un patrimoine et des ressources propres et seront en charge de la gestion
de ce patrimoine et de ces ressources aux fins de générer un développement économique et social de la collectivité.
Les communes, sur tout le territoire national sont composées de villages, de fractions et/ou de quartiers. Elles se substituent à l'Arrondissement qui était la circonscription administrative de base et qui disparaîtrait dans le nouveau schéma d'organisation administrative du Mali démocratique.
En tant que Collectivité Territoriale de base, la commune doit respecter certains critères de viabilité à savoir : l'accessibilité géographique et le seuil démographique.
Dispositif Legislatif
La révision de la Constitution a marqué la phase institutionnelle du chantier sur la décentralisation avec la Loi n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République.
Elle est complétée par 3 lois organiques qui constituent la phase concrète :
• Loi organique n° 2003-704 du 1er août 2003 relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales,
• Loi organique n° 2004-758 du 29 juillet 2004 prise en application de l'article 72-2 de la Constitution, relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales,
• Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Liens:
:fleche: www.carrefourlocal.org (pour avoir un tableau récapitulant les compétences transférées par collectivités territoriales)
:fleche: http://www.cpl.asso.fr/publique/debatdecent.html
:fleche: http://www.formater.com/ressources/telechargement/politique/P4_decentralisation_acte1.pdf
:fleche: http://www.formater.com/ressources/telechargement/politique/P4_decentralisation_acte2.pdf
Historique
En France, la décentralisation a été assez tardive car la tradition centralisatrice est très ancienne et ancrée dans les pratiques.
Par ailleurs, une caractéristique française est son émiettement communal qui a une forte incidence sur l’organisation territoriale : 36 772 communes en France qui représentent la moitié des communes de l’Union Européenne. 1739 communes ont plus de 5 000 hab. et 60% de la population vit dans des communes de plus de 5 000 habitants.
L’Acte I de la décentralisation est constitué des lois de décentralisation de 1982 et 1983 appelées aussi « Lois Deferre ». Elles ont marqué la reconnaissance des collectivités locales en France :
• En affranchissant les collectivités territoriales des tutelles administratives et financières par la mise en application d’un principe de libre administration,
• En transformant les régions en collectivités locales (créées en 1972, comme établissements publics sous autorité du préfet). Premières élections en 1986,
• En organisant le transfert de compétences vers les Communes, les Départements, les Régions,
• En dotant chaque collectivité (région et département) d’un pouvoir exécutif (exercé dorénavant par le Président de la collectivité) et d’une administration,
• Par la création de la fonction publique territoriale.
Le transfert de compétences de l’Etat vers les collectivités locales, s’est accompagné du transfert des pouvoirs exécutifs des représentants de l’Etat (préfet et sous-préfet), aux élus du Conseil général et du Conseil régional (le maire en disposant déjà pour ce qui est des communes).
1. Enjeu démocratique :
La commune est le fruit d'une démocratisation de l'administration qui confère à chaque citoyen dans sa localité une part de responsabilité et
de liberté dans la gestion des affaires de sa localité. La création des communes renforce ainsi le processus de démocratisation en créant les conditions et les modalités d'une participation directe des citoyens au processus de prise de décisions locales. Ilsredeviennent les acteurs de leur destin et les vrais partenaires d'un État qui ne peut plus exister en dehors d'eux. La création des communes entraîne ainsi un mouvement de renaissance des hommes et des femmes là où ils vivent et de revalorisation de leurs savoir-faire et de leur culture.
2. Enjeu du développement
La commune est une espace de développement. Les citoyens de la commune partagent dorénavant avec l'État les responsabilités du développement de leur commune. Ils en deviennent le principal moteur en participant au processus de prise de décision en matière de programmation du développement, de gestion des ressources et de l'environnement.
Les politiques de développement ne partiront plus exclusivement d'en haut pour redescendre vers la base. Elles seront, d'abord et avant tout, conçues à la base. C'est ainsi que les communes bénéficieront d'un patrimoine et des ressources propres et seront en charge de la gestion
de ce patrimoine et de ces ressources aux fins de générer un développement économique et social de la collectivité.
Les communes, sur tout le territoire national sont composées de villages, de fractions et/ou de quartiers. Elles se substituent à l'Arrondissement qui était la circonscription administrative de base et qui disparaîtrait dans le nouveau schéma d'organisation administrative du Mali démocratique.
En tant que Collectivité Territoriale de base, la commune doit respecter certains critères de viabilité à savoir : l'accessibilité géographique et le seuil démographique.
Dispositif Legislatif
La révision de la Constitution a marqué la phase institutionnelle du chantier sur la décentralisation avec la Loi n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République.
Elle est complétée par 3 lois organiques qui constituent la phase concrète :
• Loi organique n° 2003-704 du 1er août 2003 relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales,
• Loi organique n° 2004-758 du 29 juillet 2004 prise en application de l'article 72-2 de la Constitution, relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales,
• Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Liens:
:fleche: www.carrefourlocal.org (pour avoir un tableau récapitulant les compétences transférées par collectivités territoriales)
LOL753 link=topic=78152.msg853998#msg853998 date=1204905505 a dit:
Une idée:
I) La décentralisation du pouvoir: une logique de simplification
1) La décentralisation permet d'éclater les centres de coût
- moins de charges pour l'Etat qui délègue des missions de service public
2) La décentralisation simplifie les démarches du quotidien
- la population peut accéder à certains services au niveau local
II) La décentralisation du pouvoir: être plus proche du peuple ?
1) L'objectif premier de la décentralisation est de se rapprocher du citoyen
- c'est lui qui vote (suffrage universel direct) et il attend que l'État soit au plus proche de ses préoccupations du quotidien
2) Mais elle pose certains problèmes
- notamment: le désengagement progressif de l'État qui revient à des fonctions plus régaliennes (police, justice, armée) et la multiplication des charges au niveau territorial qui oblige les localités à maintenir un taux d'imposition (impôts locaux, fonciers...) élevé
:smile: