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kira-lucifer link=topic=16507.msg277425#msg277425 date=1150584619 a dit:la licence est obligatoire !!
c'est la loi loi du 12 juillet 1992
AH il y a une nouvelle loi j'etais pas au courant on verra surement ça a la rentréeIree link=topic=16507.msg279277#msg279277 date=1150722750 a dit:Beaucoup d'inexactitudes, dans ce post ...
1/ La loi de 92 n'est plus en vigueur,... c'est celle de 2006 !
(Loi nº 2006-437 du 14 avril 2006 art. 9, art. 19 Journal Officiel du 15 avril 2006)
2/ Un OT peut organiser et/ou vendre des voyages... à condition qu'il soit titulaire d'une habilitation
3/ Votre tuteur n'a rien compris au référentiel :knuppel: : En fait, le terme de professionnel du tourisme n'a aucune base règlementaire !
4/ Pour répondre à la question d'origine, une agence réceptive doit être titulaire (ou correspondante) d'une licence ou d'une habilitation...
:biggrin: