Exercice de droit ...

[foec]

bonsoir,

dans le cadre d'un excercice en droit, je doi expliquer ce que prévoit l'article 2092-1 CC qui di que :

"Les biens du débiteur peuvent être appréhendés alors même qu'ils seraient détenus par des tiers."

si quelqu'un pouvai me traduire en plus simple ce que prevoit cette loi se serai bien ... merci !!!

 

[imported_moime]

tout simplement si tu me dois de l'argent et que tu as un bien que tu as preté ou qui est chez quelqu'un d'autre , je peux le faire saisir

 

[foec]

MERCI !!!!!!!