Exploitation d'une documentation à caractere juridique

[GRIBOUILLE]

Bonjour à tous !!

Pourriez vous s'il vous plait corriger ma réponse à cette question et au besoin la compléter!

QUELLES SONT LES CARACTERISTIQUES JURIDIQUES DU CONTRAT SYNALLAGMATIQUE ?

C'est une convention par laquelle les parties s'obligent réciproquement les unes envers les autres

Merci beaucoup :wink2:

 

[cedfr]

EXPLOITATION D UNE DOCUMENTATION A CARACTERE JURIDIQUE

Je dirais que les obligations incombent aux deux parties (mais ta réponse est correcte) :smile:

 

[GRIBOUILLE]

EXPLOITATION D UNE DOCUMENTATION A CARACTERE JURIDIQUE

Merci beaucoup pour ta réponse ! :wink2:

 

[GRIBOUILLE]

EXPLOITATION D UNE DOCUMENTATION A CARACTERE JURIDIQUE

Dis moi aurais tu une idée à cette question : que se passe t'il après une décision de la cour de cassation ?

 

[cedfr]

EXPLOITATION D UNE DOCUMENTATION A CARACTERE JURIDIQUE

Dis moi aurais tu une idée à cette question : que se passe t'il après une décision de la cour de cassation ?

soit il y a un arrêt de cassation (la décision antérieure est annulée) et une nouvelle cour d'appel devra statuer.
soit il y a rejet du pourvoi é pas de nouvelle cour d'appel; la décision est définitive.

:smile:

 

[GRIBOUILLE]

C'est sympa à toi d'avoir répondu, merci beaucoup
bonne soirée !
:wink2:

 

[moime]

EXPLOITATION D UNE DOCUMENTATION A CARACTERE JURIDIQUE

soit il y a un arrêt de cassation (la décision antérieure est annulée) et une nouvelle cour d'appel devra statuer.
soit il y a rejet du pourvoi é pas de nouvelle cour d'appel; la décision est définitive. :smile:

je complète , ça c'est la théorie, en réalité c'est un peu plus tordu..., il y a des cassations sans renvoi!!! et parfois c'est une décision du premier degré qui est cassée ou pas (notamment pour les "petites affaires&quot il suffit de faire un tour sur le site de la cour de cassation et on en voit des décisions sans renvoi (mais au bts, je ne pense pas que ça puisse tomber )

 

[cedfr]

EXPLOITATION D UNE DOCUMENTATION A CARACTERE JURIDIQUE

je complète , ça c'est la théorie, en réalité c'est un peu plus tordu..., il y a des cassations sans renvoi!!! et parfois c'est une décision du premier degré qui est cassée ou pas (notamment pour les "petites affaires&quot il suffit de faire un tour sur le site de la cour de cassation et on en voit des décisions sans renvoi (mais au bts, je ne pense pas que ça puisse tomber )

En effet, au BTS on s'arrête sur une cour de cassation qui accepte le pourvoi et qui casse la décision de la cour d'appel (ou de la cour d'assise d'appel) ou qui rejette et qui confirme ainsi la décision initialement rendue :smile: