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Kittylabelle

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Bonjour,

Je suis en train de faire mon action sur l'expulsion d'un locataire et j'ai quelques problèmes à trier les documents tellement il y en a! :shock: Alors evidemment je ne choisirais qu'un seul document par genre car par exemlpe il y a u plusieurs procès verbaux d'expulsion avant la definitive mais que choisir???
Si quelqu'un aurait dejà fait une meme action, aidez moi s'il vous plait!!! :P :D :roll:
 
j'avais choisis une action ds ce genre car tres interressante et qui change au jury ms je l'ai enlevé car justement trop complexe et ma prof m'a dit qu'il fallait à ce moment là tres bien la maitriser.

Au niveau des annexes je sais yen a bcp bcp, entre les courriers huissiers, les commandements, jugement TI... Je pourrais pas te dire. A mon avis reprends ton cours dessus et voit selon les titre de ta prof (qui sont explicites) les annexes que toi tu pourrais faire, je vois pas sinon. Et puis fais viser tout ça par ta prof.

bon courage! :mrgreen:
 
ton locataire il s'agit d'un squatteur sans la présence d'un bail ou une personne ayant signé un bail et ne payant pas les mensualités ?
 
macross, tu penses que ça change le contenu de l'action, à mon avis yaura autant de documents en annexes. Et pour kitty20:

:arrow: nombre maxi d'annexes c'est 10! :wink:
 
non c'était simple curiosité et puis si c'était un squatteur sans justification d'un bail, le proprio est dans la M.... Aucun recours juridique n'est possible, dans ce cas là, tu ne peux que te faire justice par toi même car si tu attends après les forces de l'ordre... :roll:
 
miss34 a dit:
macross, tu penses que ça change le contenu de l'action, à mon avis yaura autant de documents en annexes. Et pour kitty20:

:arrow: nombre maxi d'annexes c'est 10! :wink:
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tu dois confondre avec le nombres de chapitres dans l'action. dans un chapitre tu peux tout à fait avoir plusieurs annexes

ex : descriptif d'un bien = photos / annonces / fiche descriptive

il est vrai qu'il faut en limiter le nombre pour garder plus de lisibilité, Kitty20, je te conseillerais de faire apparaître le premier avis d'expulsion et le courrier définitif certainement déposé par huissier, si toutefois tu en as une trace.
 
Oui 10 annexes je voulais dire 10 chapitres maxi , ms sachant que de toute façon 10 annexes c'est la même chose que 10 chapitres. Nous on nous conseille pas plus de 10 sinon tu seras pas ds le timing et tu risques ou d'ennuyer le jury avec des annexes pas assez pertinentes ou de tendre le baton pr te faire battre. :|
 
non non miss :-a3

10 chapitres ne veulent pas dire 10 annexes !
les annexes sont des documents, les chapitres regroupent une ou plusieurs annexes !
par exemple dans mon action vente j'avais 9 chapitres et pas moins de 19 annexes ! et ce n'était pas une de mes plus grosses actions.
 
...hum bon je dois etre dans l'euphorie de mes révisions lol. de tte façon je te fais confiance Topa :mrgreen:
 
Alors je recapitule : macross, mon locataire avait bien signé un contrat de bail en 1995 avec le proprio sinon ds mon agence j'aurais eu du mal a en voir une trace :D ! Je sais que c'est une action assez dure ms bon je vais la tente quand meme en esperant que le jury ne m'interrogera pas dessus!
Sinon merci pour vos conseils je vais essayer de les reprendre depuis le début et essayer de m'en sortir!!! :roll: :evil: :P
Et oui je vais essayer de mùe servir du plan!!! Je lis le site et je vous dis! :lol: Merci à tous en tout cas! :-a1
 
J'avance dessus et j'arrive pas à définir exactement ce qu'est un procès verbal de signication de main levée :shock:
Si quelqu'un peut me renseigner... :oops: :roll:
 
euh....euh.... en fait je viens de me soulever un autre problème : procès verbal de signification de main levée de la quittance... :roll: :oops:
Comment peut on lever une mesure d'exectution sur une quittance? Il y a quelque xhose que j'ai du louper! :evil:
 
En fait j'ai compris c'est une quittance qu'il remette au locataire apres une saisie attribution, indiquant le montant total de la saisie et donc il lève cette saisie attribution! :)
Ca doit être ca... :roll: Non?
 
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