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Factures étrangéres et douanes?

sisicompta

New Member
Bonsoir!
Dans un sujet j'ai un annotation qui signale concernant une facture d'un fournisseur américain et on nous signale que la tva sur cette facture n'a pas encore été réglée en douane.

Ca signifie quoi? je pensais que lorsqu'on faisait des acquisitions étrangéres il n'y avait pas de tva???
 
Les factures provenant d'un fournisseur étranger ne comporte pas de TVA, mais cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas de TVA.
Concernant les importations, pour sortir les marchandises des douanes il faut payer la TVA sur ces marchandises (c'est en général par l'intermédiaire d'un transitaire en douane).
Donc l'entreprise a reçu la facture de son fournisseur, mais la marchandise est soit sur le bateau, soit elle n'a pas été dédouanée.
 
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