Fiscalité immobilière : taxe ou TVA

[arcenciel24]

Bonjour,

Quelle est la taxe ( TVA ) à payer : droit d'enregistrement, publicité foncière, etc . . . pour l'achat d'une maison d'habitation achevée depuis plus de 12 ans par rente viagère ?
Prenons l'exemple d'un capital de la rente viagère de 300.000,- euros.

Merci de votre collaboration. :smile:

 

[nina93]

Bonjour,

Quelle est la taxe ( TVA ) à payer : droit d'enregistrement, publicité foncière, etc . . . pour l'achat d'une maison d'habitation achevée depuis plus de 12 ans par rente viagère ?
Prenons l'exemple d'un capital de la rente viagère de 300.000,- euros.

Merci de votre collaboration.  :smile:

Bonsoir !!!!

Désolé de te dire cela mais tu mélange tous !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

La TVA c'est pour les immeubles en construction ou achevé depuis moins de 5 ans
Droit d'enregistrement = publicité foncière : pour tous les immeubles achevé depuis + de 5ans
Donc ton immeuble est soumit a publicité foncière

 

[arcenciel24]

Bonsoir,

Merci pour la réponse, même si celle-ci est un " peu directe " :wink2:

Cordialement.

 

[arcenciel24]

Bonjour,

Mais finalement, quel taux faut-il adopter pour la publicité foncière pour un tel bâtiment ?
0.715 % sur le total de la maison ?

Amicalement.

:unsure: