Formulaires à founir lors de la vente de ma voiture

[PLOUFINETTE]

Coucou !

Alors voilà ma voiture est sur le point d'être vendue et je voulais savoir quels documents je dois fournir à l'acheteur????
Je sais qu'il ya un certificat de non gage et un certificat de cession mais y a t'il d'autres documents??? ascompris;

Merci d'avance :kiss:

 

[floriandelyonampere]

la carte grise

le controle technique

la contre visite éventuelle

les facture que tu as fait sur ta voiture

la notice d'utilisation du véhicule

 

[PLOUFINETTE]

J'ai oublié de préciser que je la vend pour pièces...
dans ce cas je dois aussi founir les factures ???

 

[liloone]

certificat de non gage aussi !!!

J'ai oublié de préciser que je la vend pour pièces...dans ce cas je dois aussi founir les factures ???

C'est à dire ?

 

[PLOUFINETTE]

C'est à dire que l'acheteur ne sera pas censé rouler avec puisque pour le moment elle ne roule plus vu que la culasse est cassée

 

[liloone]

C'est à dire que l'acheteur ne sera pas censé rouler avec puisque pour le moment elle ne roule plus vu que la culasse est cassée

ah ok, je me coucherais moins bete ce soir ...

Donc tu as kan meme besoin du certificat de non gage :laugh:

 

[PLOUFINETTE]

oki donc si je récapitule
carte grise
papiers du véhicule
certificat de non gage
certificat de cession
contrôle technique??? (lemien est encore valable mais est ce une obligation?)

 

[liloone]

oki donc si je récapitule
carte grise
papiers du véhicule
certificat de non gage
certificat de cession
contrôle technique??? (lemien est encore valable mais est ce une obligation?)

logiquement c'est mieux ca prouve ta bonne fois sur l'état du véhicule

 

[PLOUFINETTE]

oki merci beaucoup :happy:

 

[floriandelyonampere]

logiquement c'est mieux ca prouve ta bonne fois sur l'état du véhicule

oui c'est pour que la carte grise puisse etre faite (montre que pas besoin de contre visite)

 

[nichot]

Le control technique doi dater de moins de 6 mois au jour de la date de vente!!!!!

Tu doit egalement fournir un certificat de cession d'un vehicule ou la tu precise que le vehicule est destine pour piece et non pour rouler. Ca te couvre s'il y a un probleme sur le vehicule alors qu'il est en fonctionnement.

Lien pour le certificat e cession : http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/cerce.pdf

 

[nichot]

pour te proteger, car je pense que si la personne la prend pour piece, elle ne va pas faire un changement de nom de la carte grise, donc tu peu remplir ce formulaire et l'envoyer, comme ca tu es couverte et apres la voiture n'est plus a ton nom meme si le nouveau proprietaire l'utilise.
http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/10800.pdf

tu envoi ca avec le certif de cession comme ca il y a le nom du nouveau proprio dessus

 

[PLOUFINETTE]

oki merci :happy: