Mon exo :
La SA X est une société dynamique qui connait depuis plusieurs années un développement important.
L/expansion qu/elle connait l/amène à envisager la fusion avec la société Y dans laquelle elle détient une participation de 40%.
L/opération doit avoir lieu le 1er .10.N. cette date a été choisie car elle correspond à la date de cloture de l´exercice de Y, celui de X coincide avec l/année civile.
Annexe 1 .
On extrait du rapport du commissaire les infos suivantes concernant la Société Y .
- les terrains sont repris pour une valeur de 900 000, les constructions pour une valeur de 800 000
- il faut tenir compte d/une dépréciation des stocks de 30 000 en plus de la provision existante et d/un risque supplémentaire pour le poste clients de 25 000
- Le fond de commerce peut etre estimé à 400 000
- La dénonciation d/un accord commercil avec une autre entreprise entrainera le versement de dédommagements s/élevant à 180 000
- les autres postes seront repris pour leur valeur comptable.
annexe 2 : Bilan société Y
Actif--------Brut--------Amort.et prov.----------Net----------Passif----------Montant
Actif immo-------------------------------------------------Capit.prop.------------------
Frais etab.----15000-------10000----------------5000------Capital--------------1000000
terrain-------450000---------------------------450000-----Reserve leg-----------100000
constr.-----1475000------575000--------------900000-----reserv.statu.---------1265000
Itmoi(215)---630000------215000--------------415000----------------------------------
Autres immo-403000------118000--------------285000----------------------------------
Total-------2973000-----918000--------------2055000-------------------------2365000
Actif circ.--------------------------------------------------Dettes----------------------
Stock mat.1--308000-----38000---------------270000------Emp.et.cred--------400000
Clients-------723000-----45000---------------628000-------Fourn.-------------565000
Dispo--------327000--------------------------327000-----------------------------------
Total--------1358000----83000--------------1275000--------------------------965000
Tot. gen.----4331000---1001000-------------3330000--------------------------3330000
Questions
1 - Calculer la valeur d/apport de la société Y et le rapport d7échange théorique
2 - Enregistrer les opérations dans la compta de Y et de X
Mes réponses
Modalités de la fusion :
Actions à créer : (5 000 – 2 000) x 5/7 = 2 142.85 soit 2 100 actions.
L’apport de la société ENI est de 2 875 000 ¤.
La société absorbante STE renonce à la fraction de l’augmentation de capital correspondant à ses droits dans l’actif net de la société absorbée ENI (fusion renonciation).
La part de STE dans la société ENI s’élève à : 1 150 000 ¤, il faut procéder :
- à l’annulation des titres pour 840 000 ¤,
- le reste constitue le boni de fusion, soit 310 000 ¤.
Pour la part des autres : 1 725 000 ¤, la société absorbante réalise :
- une augmentation de capital : 2 100 x 300 = 630 000,
- porte en prime de fusion : 2 100 x (805 – 300) = 1 060 500 ¤
- et devra verser une soulte de 34 500 ¤.
On peut aussi appliquer le % de participation des autres actionnaires à la valeur de l’apport
2 875 000 x 60 % = 1 725 000 ¤
Calcul de la prime de fusion :
Calcul :
Prime = valeur apport – Augmentation de capital en VN
Analyse :
Prime = VE du titre de la société absorbante – VN titre société absorbante * Nombre de titres émis
805 – 300 *2100 = 1 060 500
Calculs de la prime de fusion :
- augmentation de capital dans société absorbante :
émission de 2100 actions à 805 Euros soit 1 690 500
augmentation de capital soit 630 000
=> prime de fusion = 1690500 -630000 = 1 060 500
- annulation des titres de la société absorbante détenus :
valeur réelle des titres détenus : 2000 * 575 = 1 150 000
valeur bilancielle des titres détenus : 2000 * 200 (VN) = 400 000
La plus-value de fusion sur les titres possédés se détermine ainsi (575 x 2 000) – 840 000 = 440 000 ¤.
En effet, dans l’annexe 1, on nous précise que les titres ont fait l’objet d’une réévaluation et que leur valeur d’utilité s’élève à 840 000 ¤.
==> PRIME DE FUSION TOTALE = 1 060 500 + 440 000 = 1 500 500
Les titres ont été acquis à la constitution de la société, donc à leur valeur nominale qui est de 200 ¤. Par conséquence, l’écart de réévaluation a été ainsi déterminé : 840 000 – (200 ¤ x 200 actions) soit 440 000 ¤.
Écritures Concernant les écritures dans les comptes de la sté y (sté absorbée) :
le montant du compte 4671 au crédit (1ère écriture) correspond bien tjs au montant de l'ANCC calculé de la société absorbée
Le compte 4671 débité lors de la 1ère écriture est soldé en deux temps :
- l’apport des actionnaires autres que la société STE : 1 725 000 ¤ qui seront rémunérés par des actions et par le versement d’une soulte ;
- l’apport de STE qui ne sera pas rémunéré puisque l’on est en présence d’une fusion renonciation.
Le compte 4568 a permis de constater, en effet, le droit des associés.
Écritures : Ecritures de la société x, sté absorbante :
D 4561 pour valeur ANCC soit 2 875 000
C 101 pour le montant de l'augmentation de capital : 2100 * 300 = 630 000
C 1042 pour le montant de la prime de fusion soit 1 818 500 (cf. explications calculs ci-dessus)
C 261 pour la valeur bilantielle des titres détenus : 2000 * 200 = 400 000
C 512 pour la valeur de la soulte soit 34 500
Les titres ont été acquis à la constitution de la société, donc à leur valeur nominale qui est de 200 ¤. Par conséquence, l’écart de réévaluation a été ainsi déterminé : 840 000 – (200 ¤ x 200 actions) soit 440 000 ¤.
L’écriture est donc la suivante : 1053 à 1042 pour 440 000 ¤.
Est-ce exacte ? Y a t/il des erreurs ? Comment les rectifier ? mille merci ! :kiss:
La SA X est une société dynamique qui connait depuis plusieurs années un développement important.
L/expansion qu/elle connait l/amène à envisager la fusion avec la société Y dans laquelle elle détient une participation de 40%.
L/opération doit avoir lieu le 1er .10.N. cette date a été choisie car elle correspond à la date de cloture de l´exercice de Y, celui de X coincide avec l/année civile.
Annexe 1 .
On extrait du rapport du commissaire les infos suivantes concernant la Société Y .
- les terrains sont repris pour une valeur de 900 000, les constructions pour une valeur de 800 000
- il faut tenir compte d/une dépréciation des stocks de 30 000 en plus de la provision existante et d/un risque supplémentaire pour le poste clients de 25 000
- Le fond de commerce peut etre estimé à 400 000
- La dénonciation d/un accord commercil avec une autre entreprise entrainera le versement de dédommagements s/élevant à 180 000
- les autres postes seront repris pour leur valeur comptable.
annexe 2 : Bilan société Y
Actif--------Brut--------Amort.et prov.----------Net----------Passif----------Montant
Actif immo-------------------------------------------------Capit.prop.------------------
Frais etab.----15000-------10000----------------5000------Capital--------------1000000
terrain-------450000---------------------------450000-----Reserve leg-----------100000
constr.-----1475000------575000--------------900000-----reserv.statu.---------1265000
Itmoi(215)---630000------215000--------------415000----------------------------------
Autres immo-403000------118000--------------285000----------------------------------
Total-------2973000-----918000--------------2055000-------------------------2365000
Actif circ.--------------------------------------------------Dettes----------------------
Stock mat.1--308000-----38000---------------270000------Emp.et.cred--------400000
Clients-------723000-----45000---------------628000-------Fourn.-------------565000
Dispo--------327000--------------------------327000-----------------------------------
Total--------1358000----83000--------------1275000--------------------------965000
Tot. gen.----4331000---1001000-------------3330000--------------------------3330000
Questions
1 - Calculer la valeur d/apport de la société Y et le rapport d7échange théorique
2 - Enregistrer les opérations dans la compta de Y et de X
Mes réponses
Actions à créer : (5 000 – 2 000) x 5/7 = 2 142.85 soit 2 100 actions.
L’apport de la société ENI est de 2 875 000 ¤.
La société absorbante STE renonce à la fraction de l’augmentation de capital correspondant à ses droits dans l’actif net de la société absorbée ENI (fusion renonciation).
La part de STE dans la société ENI s’élève à : 1 150 000 ¤, il faut procéder :
- à l’annulation des titres pour 840 000 ¤,
- le reste constitue le boni de fusion, soit 310 000 ¤.
Pour la part des autres : 1 725 000 ¤, la société absorbante réalise :
- une augmentation de capital : 2 100 x 300 = 630 000,
- porte en prime de fusion : 2 100 x (805 – 300) = 1 060 500 ¤
- et devra verser une soulte de 34 500 ¤.
On peut aussi appliquer le % de participation des autres actionnaires à la valeur de l’apport
2 875 000 x 60 % = 1 725 000 ¤
Prime = valeur apport – Augmentation de capital en VN
Prime = VE du titre de la société absorbante – VN titre société absorbante * Nombre de titres émis
805 – 300 *2100 = 1 060 500
- augmentation de capital dans société absorbante :
émission de 2100 actions à 805 Euros soit 1 690 500
augmentation de capital soit 630 000
=> prime de fusion = 1690500 -630000 = 1 060 500
- annulation des titres de la société absorbante détenus :
valeur réelle des titres détenus : 2000 * 575 = 1 150 000
valeur bilancielle des titres détenus : 2000 * 200 (VN) = 400 000
La plus-value de fusion sur les titres possédés se détermine ainsi (575 x 2 000) – 840 000 = 440 000 ¤.
En effet, dans l’annexe 1, on nous précise que les titres ont fait l’objet d’une réévaluation et que leur valeur d’utilité s’élève à 840 000 ¤.
==> PRIME DE FUSION TOTALE = 1 060 500 + 440 000 = 1 500 500
Les titres ont été acquis à la constitution de la société, donc à leur valeur nominale qui est de 200 ¤. Par conséquence, l’écart de réévaluation a été ainsi déterminé : 840 000 – (200 ¤ x 200 actions) soit 440 000 ¤.
Écritures Concernant les écritures dans les comptes de la sté y (sté absorbée) :
le montant du compte 4671 au crédit (1ère écriture) correspond bien tjs au montant de l'ANCC calculé de la société absorbée
Le compte 4671 débité lors de la 1ère écriture est soldé en deux temps :
- l’apport des actionnaires autres que la société STE : 1 725 000 ¤ qui seront rémunérés par des actions et par le versement d’une soulte ;
- l’apport de STE qui ne sera pas rémunéré puisque l’on est en présence d’une fusion renonciation.
Le compte 4568 a permis de constater, en effet, le droit des associés.
Écritures : Ecritures de la société x, sté absorbante :
D 4561 pour valeur ANCC soit 2 875 000
C 101 pour le montant de l'augmentation de capital : 2100 * 300 = 630 000
C 1042 pour le montant de la prime de fusion soit 1 818 500 (cf. explications calculs ci-dessus)
C 261 pour la valeur bilantielle des titres détenus : 2000 * 200 = 400 000
C 512 pour la valeur de la soulte soit 34 500
Les titres ont été acquis à la constitution de la société, donc à leur valeur nominale qui est de 200 ¤. Par conséquence, l’écart de réévaluation a été ainsi déterminé : 840 000 – (200 ¤ x 200 actions) soit 440 000 ¤.
L’écriture est donc la suivante : 1053 à 1042 pour 440 000 ¤.
Est-ce exacte ? Y a t/il des erreurs ? Comment les rectifier ? mille merci ! :kiss: