mil8u link=topic=75851.msg825285#msg825285 date=1201944679 a dit:
le droit protége t-il suffisement le salariés contre le licenciement pour motif personnel ?
Un plan en trois parties est très rare; sauf si c'est pour un thèse de 10 pages sur le sujet du droit du licenciement :smile:
Avec ton plan, tu traite chaque notion en les distinguant, alors que l'objectif de l'épreuve est de lier les notions entre elles :closedeyes:
Je préfère un plan en deux parties, avec sous-parties qui montre bien la logique du raisonnement:
I) Le droit du travail ou droit protecteur pour le salarié:
1) Les exigences de fond:
- un licenciement pour motif personnel doit être justifié (cause réelle et sérieuse)
- un tel licenciement doit être indemnisé si la faute n'est pas lourde
2) Les exigences de forme:
- un licenciement doit suivre une procédure très stricte: convocation à un entretien préalable, prise de décision en présence du salarié, notification de celle-ci (toutes les correspondances devant être remises en main propre contre décharge ou envoyées en recommandé avec AR)
II) Le droit du travail, certes protecteur, prévoit des dispositions en faveur des employeurs:
1) L'échelle des sanctions disciplinaires dans le cadre de la procédure de licenciement personnel:
- prévue par le droit du travail, elle a pour but de qualifier la faute du salarié et si cette dernière est importante (grave ou lourde), la plupart des indemnités ne sont pas dus au salarié
2) D'autres moyens de se séparer de son salarié sont prévus par le droit du travail:
- il est prévu notamment les accords amiables, les transactions qui permettent de licencier un salarié sans risque de conflit ultérieur devant le conseil des prud'hommes...
:smile:
