IDA

[delphina]

Bonjour à tous,

J'aimerai savoir quand s'applique la convention IDA :?:

Merci beaucoup

 

[timeismoney]

IDA c'est l'ancienne dénomination on parle plutot de convention IRSA gérée par le principe de L'IDA, elle s'applique dès lors qu'il survient un accident entre deux véhicules qui sont assurés par des compagnies adhérentes a cette convention (IRSA).

 

[delphina]

Mais IRSA ce n'est pas pour les accidents en chaine ?

 

[imported_jassure]

Sommaire de L'IRSA (01.01.03)

Sommaire:

TITRE 1. DISPOSITIONS
TITRE 2 RÈGLES COMMUNES DE GESTION
TITRE 3 ACCIDENTS ENTRE DEUX VÉHICULES
TITRE 4 ACCIDENTS EN CHAINE
TITRE 5 CARAMBOLAGES ENTRE TROIS A SEPT VÉHICULES
TITRE 6 CARAMBOLAGES DE PLUS DE SEPT
TITRE 7 RÈGLEMENT DES LITIGES
ANNEXE 1 RÉPARTITION DES RECOURS ENTRE ADHÉRENTS
ANNEXE 2 ÉLÉMENTS CHIFFRÉS DE LA CONVENTION
ANNEXE 3 ÉCHANGES INFORMATIQUES
ANNEXE 4 DÉFINITIONS CONVENTIONNELLES
ANNEXE 5 IMPRIMÉS DE RÉFÉRENCE


Tu peux te commander la convention IRSA sur www.seddita.com (121 pages) 13.62 € avec les frais de port...

Est-ce plus clair :?: :mrgreen: :wink:

 

[timeismoney]

Mais IRSA ce n'est pas pour les accidents en chaine ?

Non pas uniquement , ce principe à été mis en place pour accélerer l'indemnisation des assurés et pour simplifier les formalités entre les assureurs adhérents dans le cas de tous les accidents de la route dès qu'il ya deux véhicules, après comme tu peux le voir dans le sommaire de la convention elle régie aussi les accidents en chaine, les carambolages etc...

 

[FernandesCyril]

petit plus

Contacte moi si tu souhaite obtenir cette convention + simplement que par la case "carte bleue"
:wink: