IMPORTATIONS-EXPORTATIONS
- Auteur de la discussion LOU974
- Date de début
LOU974 link=topic=81294.msg892868#msg892868 date=1209127148 a dit:
Concernant les importations en provenance de l'UE il y a à la fois de la TVA collectée et de la TVA déductible. Concernant les exportations elles sont exonérées de TVA.
Les importations sont imposées en France, TVA déductible.
Je souhaite avoir les informations sur les importations et les exportations hors UE. Je crois que pour les importations hors UE, on régle la TVA lors du dédouanement des marchandises. Donc pour les exportations je pense qu'elles sont tout simplement exonérées de TVA. Merci de me dire également si les gains ou pertes de change latents s'enregistrent uniquement en fin d'exercice?
Velsatis63
Active Member
Banditu link=topic=81294.msg892873#msg892873 date=1209127685 a dit:
Il y a un problème de définition!!!
Une importation c'est forcément en dehors de l'UE, Et lorsque l'on achète en provenance de l'UE cela s'appelle une acquisition intra-communautaire. Et lorsque l'on vend dans l'UE, cela s'appelle une livraison intra-communautaire.
Achète en dehors de l'UE = Importation
Vend en dehors de l'UE = Exportation
Régime de TVA:
Importation : soumis à la TVA française
Exportation : non soumis à la TVA française
Livraison intra-communautaire : Si le client mentionne son numéro intra-com de tva alors on ne facture pas de TVA sinon on facture.
Acquisition intra-com : Tva déductible, et Tva due intra-com (qu'on doit rajouter à la tva collectée lors des déclarations)