Bonjour à tous.......
Quelqu un peut m expliquer :
en cas d'indivision conventionnelle:
"si 1 des 2 indivisaires décéde ses heritiers vont recueillir ses droits et obligations, les heritiers vont aussi avoir une faculté de faire césser l indivision avec la possibilité par le contrat d'un droit de prehemption pour le survivant"
si j'ai bien compris les heritiers peuvent demander la cession au survivant de l indivision et l obliger a vendre ou racheter leurs parts ...........
Merci bien a ceux qui pouront m aider
Quelqu un peut m expliquer :
en cas d'indivision conventionnelle:
"si 1 des 2 indivisaires décéde ses heritiers vont recueillir ses droits et obligations, les heritiers vont aussi avoir une faculté de faire césser l indivision avec la possibilité par le contrat d'un droit de prehemption pour le survivant"
si j'ai bien compris les heritiers peuvent demander la cession au survivant de l indivision et l obliger a vendre ou racheter leurs parts ...........
Merci bien a ceux qui pouront m aider