Inscription question Ordre du jour

[Mind]

salut,

quelle est la durée maximale pour inscrire une question à l'odre du jour d'une ag ?

 

[quicherche1]

21 jours avant l'AG, envoi en recommandé des questions à l'ordre du jour avec la convocation pour l'AG.

 

[Mind]

slt,

Pour inscrire une question à l'ordre du jour

 

[quicherche1]

En fait, je ne comprends pas vraiment ta question: Une fois la convovation à l'AG reçu, les copropriétaires peuvent, en recommandé, demander à ce que des questions soient ajoutées à l'ordre du jour, et ce avant que l'AG ait lieux.

 

[Zouillette]

En fait, je ne comprends pas vraiment ta question: Une fois la convovation à l'AG reçu, les copropriétaires peuvent, en recommandé, demander à ce que des questions soient ajoutées à l'ordre du jour, et ce avant que l'AG ait lieux.

Non, depuis 2004, il n'est plus possible d'inscrit un ordre du jour complémentaire. C'est pour cela qu'il faut envoyer ces propositions assez tôt au syndic.

 

[quicherche1]

Désolée   :embarassed:

Donc récapitutons: Toute l'année avant la convocation à l'AG, les propriétaires peuvent indiquer les questions à mettre à l'ordre du jour. Une fois la convocation partie, c'est foutu jusqu'à la prochaine AG. :smile:

 

[Zouillette]

C'est tout bon !! :dacc:
Et les propositions qui n'ont pas pu être inscrites à l'ordre du jour de l'assemblée voulue, le seront automatiquement pour la prochaine AG

 

[nina93]

C'est tout bon !!  :dacc:
Et les propositions qui n'ont pas pu être inscrites à l'ordre du jour de l'assemblée voulue, le seront automatiquement pour la prochaine AG

SLT

Une question qui n'a pas été mise à l'ordre du jour ne peut pas faire l'objet d'une résolution et par conséquent d'un vote. Mais les copropriétaires peuvent en parler dans les questions diverses en fin d’assemblée sous forme de points d’informations.

Bonne révision !

 

[quicherche1]

Mais les copropriétaires peuvent en parler dans les questions diverses en fin d’assemblée sous forme de points d’informations.

Pour les questions à l'ordre du jour, les diverses sont interdites maintenant...

 

[Zouillette]

Pour les questions à l'ordre du jour, les diverses sont interdites maintenant...

Justement, c'est pas pour les questions à l'ordre du jour, c'est comme un débat sur des sujets diverses qui ne seront pas suivi de vote.
Par exemple, pour les ascenseurs, on peut décider qu'on devrait en mettre un neuf, mais on ne vote pas pour les travaux, c'est juste histoire de parler...

 

[nina93]

Pour les questions à l'ordre du jour, les diverses sont interdites maintenant...

Comment ça elles sont interdites. Je ne crois pas car je boss chez un syndic et je peux t'affirmer que les questions diverses sont tjrs présentes. Pas soumise au vote ms elles apparaissent ds le PV d'AG à la fin sous un paragraphe question diverses.

 

[quicherche1]

....comme on l'a dit plus haut: non soumises au vote