Interdiction de louer à cause d'un vieux Règlement de Copropriété ?

[KillerAde]

Bonjour à tous,

J'ai un ami qui a un petit appartement qu'il souhaite louer, mais il y a un hic.

La personne qui lui a vendu lui a indiqué avant la vente qu'il était interdit de louer l'appartement à cause d'une clause du règlement de copropriété (immeuble parisien construit en 1903 et classé monument historique).

Il est écrit que les chambres de cocher (son lot) ne peuvent être louer qu'aux membres de la famille du propriétaire.

C'est une clause abusive, mais sur quelle loi peut-on s'appuyer ?

Merci de votre aide,

 

[leeloolov]

Ma soeur travaille dans la copropriété, elle dit :
"tu dois avoir un modificatif fait sur ce règlement de copropriété, la loi a obligé toutes les copropriétés à mettre en conformité les règlements de copropriété (surtout pour les clauses genre pas de juifs).
si tu n'en as pas, vérifie, mais à priori, cette clause étant abusive, elle ne fait pas force de loi et tu peux donc faire à ton aise"

 

[KillerAde]

Ok, merci pour ta réponse, mais il n'y a aucun modificatif fait sur ce règlement donc c'est le syndic qui est en tord dans ce cas ?!

 

[quicherche1]

Regardes sur ce site de la commission des clauses abusives
http://www.finances.gouv.fr/clauses_abusives/ :arrow2:
peut-être que tu trouveras ta clause. Si c'est le cas, elle n'est tout simplement pas valable et tu passes outre.

 

[sandra13]

Bonjour à tous,

J'ai un ami qui a un petit appartement qu'il souhaite louer, mais il y a un hic.

La personne qui lui a vendu lui a indiqué avant la vente qu'il était interdit de louer l'appartement à cause d'une clause du règlement de copropriété (immeuble parisien construit en 1903 et classé monument historique).

Il est écrit que les chambres de cocher (son lot) ne peuvent être louer qu'aux membres de la famille du propriétaire.

C'est une clause abusive, mais sur quelle loi peut-on s'appuyer ?

Merci de votre aide,

Il est interdit de louer des chambres de service à des personnes étrangères, c'est-à-dire qui ne serait pas propriétaires ou locataires des appartements, peut être justifiée dans un immeuble d'une certaine classe, comme la clause interdisant l'utilisation des caves et des greniers par des personnes autres que les locataires ou les occupants de l'immeuble.

Ce n'est donc certainement pas une clause abusive :wink2:

 

[KillerAde]

Il est interdit de louer des chambres de service à des personnes étrangères, c'est-à-dire qui ne serait pas propriétaires ou locataires des appartements, peut être justifiée dans un immeuble d'une certaine classe, comme la clause interdisant l'utilisation des caves et des greniers par des personnes autres que les locataires ou les occupants de l'immeuble.

Ce n'est donc certainement pas une clause abusive :wink2:

Il est interdit de louer la "chambre de cocher" qu'il a acheté à quelqu'un d'autre qu'une personne de sa famille (ascendant ou descendant).

Il sait que des chambres de bonnes sont louées par d'autres copropriétaires (mais c'est pas interdit dans le règlement de copro).

Je pense que c'est abusif.

 

[topaziane]

Il est interdit de louer des chambres de service à des personnes étrangères, c'est-à-dire qui ne serait pas propriétaires ou locataires des appartements, peut être justifiée dans un immeuble d'une certaine classe, comme la clause interdisant l'utilisation des caves et des greniers par des personnes autres que les locataires ou les occupants de l'immeuble.

Ce n'est donc certainement pas une clause abusive :wink2:

empêcher au personnes extérieures à la résidence de louer des "annexes" (garages, caves...) n'est pas abusif, par contre la location d'appartement, ça l'est :smile: :wink2:

 

[KillerAde]

empêcher au personnes extérieures à la résidence de louer des "annexes" (garages, caves...) n'est pas abusif, par contre la location d'appartement, ça l'est :smile: :wink2:

Donc ça confirme ce que je dis !