introduction au développement sur les modes de preuves en matiere commerciale

[djiguene]

J'aimerais que vous m'aidiez sur une introduction a un développement structuré intitulé les modes de preuves en matiere commerciale

merci d'avance

 

[kiss92]

salu toi ahahah

 

[armenienne]

bon courage les filles .....

 

[armenienne]

Je voudais seulement savoir si les modes de preuves que je vais énoncer concerne la matière commercial :
- la preuve littérale.
- le témoignage.
- les présomptions.
- L'aveu.
-Le serment

je vous en remercie d'avance

 

[armenienne]

sinon ,il peut ya voirça aussi !?! :roll:

Les différents modes de preuve

A-La preuve littérale

1) les actes authentiques
2) les actes sous seing privé
a-actes sous seing privé constatant une convention synallagmatique
b- actes sous seing privé constatant une convention unilatérale
c-la preuve des actes sous seing privé
3) les lettres missives, les papiers domestiques et les livres de commerce
4) les copies
a-les copies d’actes authentiques
b-les copies d’actes sous seing privé

B-La preuve testimoniale

C-La preuve par présomption

D-L’aveu
1) l’aveu judiciaire
2) l’aveu extra-judiciaire

E-La preuve par serment

1) le serment décisoire
2) le serment supplétoire
3) le serment estimatoire



Si quelqu'un pouvait nous éclaircir ça srait cool