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irpp et CGA

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analis

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Bonjour j'ai laissé un exo de fisca (analyse fiscale ds une entreprise individuelle) mais je n'ai pas eu de réponses.
Est ce que vous pourriez me renseigner sur l'IRPP, ce n'est pas dans la catégorie des BIC???
Et sur un centre de gestion agrée(CGA) quand la femme de l'exploitant est salariée il faut toujours prendre 36 fois le smic et si son salaire est en dessous de 36*le smic on ne fait rien???
Merci de me répondre je galère vraiment pour faire cet exercice!
 
l'irpp est l'impot sur le revenu des personnes physiques et les bic sont les bénéfices industriels et commerciaux. Je ne comprends pas trop ta question...

Pour ce qui est du cga, la rémunération annuelle du conjoint de l'exploitant, non marié sous un régime de séparation des biens, est déductible dans la limite de 36 fois le smic mensuel. Si la rémunération est inférieure à la limite, et bien elle est totalement déductible.
 
ah bon on ne pren plus 36 foi le smic?!!! On prend quoi alors??
J'aurai voulu savoir ce qui est non déductible avec l'irpp?
Merci a bientot
 
Bon j'ai fait une grosse recherche et j'ai trouvé cela pour la rémunération du conjoint :

Salaire du conjoint de l'exploitant travaillant dans l'entreprise
La déduction fiscale du salaire du conjoint dépend du régime matrimonial et de l'adhésion ou non à un centre de gestion agréé.
- Pour les adhérents des centres de gestion agréés, le salaire du conjoint est intégralement déductible à compter de 2005 (antérieurement, la déduction était limitée à 36 fois le SMIC mensuel, soit 42 670 euros pour 2004 pour un emploi à plein temps assuré pendant toute l'année).
- Pour les non adhérents d'un centre de gestion agréé, la déduction dépend du régime matrimonial :
Pour les personnes mariées sous un régime de communauté ou de participation aux acquêts, le salaire du conjoint n'est déductible que dans la limite annuelle de 13 800 euros (2 600 euros avant 2005).
Pour les personnes mariées sous un régime de séparation sans participation aux acquêts, le salaire est intégralement déductible.
Dans tous les cas, les charges sociales patronales sur le salaire du conjoint sont déductibles en totalité des résultats de l'entreprise sans qu'il y ait lieu de les limiter au prorata du salaire déductible.
Pour l'imposition des revenus du foyer, seule la part déductible du salaire du conjoint est imposable, celle-ci étant diminuée de la totalité des cotisations sociales à la charge du salarié.
source : http://www.creastart.com/doc_commerce_artisans/commerce_charges_non_deductibles.html
 
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