IS => impôt sur les societes

[mary_mya40]

Boujour, je suis entrain de calculer le résultat imposable de la société GOLF. Et il y a certains éléments dont je ne sais pas ce qu'il faut en faire. Les charges exceptionnelles (amendes ou pénalités) sont-elles aussi à réintégrer comme dans le régime des BIC? Que doit-on faire d'une moins value datant de l'année précédente ainsi que de la participation. J'aurais envie de faire comme ce qu'on a vu pour les BIC mais est-ce exact? Merci de votre réponse.

 

[gluss]

En régime d'IS, les amendes ou pénalités ne sont pas déductibles donc elles sont à réintégrer comme pour le régime des BIC.
Pour la participation des salariés aux résultats, elle est déductible l'année de sa répartition entre les salariés. Donc en N, il faut déduire celle de N-1 et par contre il faut réintégrer celle de N, si elle a été comptabilisée.
Pour les moins values, je suppose que tu parles de celles à long terme, la MVNLT est reportable sur les PVNLT des 10 exercices suivants.

 

[phenix22]

:biggrin: :dacc: :biggrin:

Merci pour ces réponses; c'est exactement ce que je venais chercher. :happy:

 

[gluss]

De rien, Phenix22. :wink2: