Jurisprudence pour résilier un contrat d'assurance (personne morale)

[sekhmet278]

Bonjour,

Je recherche désespérement depuis ce matin la jurisprudence pour résilier un contrat.

Elle est "sortie" il n'y a pas très longtemps.

Quelqu'un pour m'aider ?  :arrow2:

 

[sekhmet278]

Jurisprudence

heu j'aurai peut-être dû préciser : contrat d'assurance pour personne morale.

pour les personnes physiques, il y a la loi chantel mais nous avons pas les critères