sont remplacés les contrats d'adaptation, d'orientation ( en partie) et de qualification : les contrats d'apprentissage continuent :
" Un nouveau contrat de formation en alternance est créé au 1er octobre 2004 en remplacement des contrats d’orientation, de qualification et d’adaptation (le contrat de qualification jeunes est maintenu jusqu'au 15 novembre). Son objectif est de permettre l’acquisition d’une certification professionnelle : diplôme ou titre à finalité professionnelle, qualification professionnelle établie par la CPNE (commission paritaire de la branche) ou reconnue dans les classifications d'une convention collective de branche.
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail, déposé à la DDTEFP, ouvert aux jeunes 16-25 ans et aux demandeurs d'emploi de 26 ans et plus.
La durée du CDD ou de la période de professionnalisation des CDI est comprise entre 6 et 12 mois. Les accords de branche (ou à défaut interprofessionnels) peuvent prévoir des durées allant jusqu'à 24 mois pour des publics spécifiques (jeunes sans qualification) ou pour des certifications ou des formations particulières définis par accord de branche ou à défaut par accord interprofessionnel.
Le contrat comporte des actions d’évaluation et d'accompagnement ainsi que des enseignements généraux, professionnels et technologiques d'au moins 150 heures et d'une durée minimale comprise entre 15 % et 25 % de la durée du contrat (CDD) ou de la période de professionnalisation (CDI). Un accord de branche ou à défaut interprofessionnel peut augmenter cette durée pour certains publics, notamment les jeunes non qualifiés.
Les titulaires du contrat âgés de moins de 21 ans perçoivent au moins 55 % du Smic et les jeunes de 21 à 26 ans 70 % du Smic. Ces taux sont majorés de 10 points lorsque le bénéficiaire est au moins titulaire d’un baccalauréat professionnel ou d’un titre ou d’un diplôme à finalité professionnelle de même niveau. Les bénéficiaires de 26 ans et plus perçoivent une rémunération au moins égale au Smic et à 85 % du minimum conventionnel.
Une exonération de charges sociales patronales est prévue pour les contrat conclus avec des jeunes ou des demandeurs d'emploi de 45 ans ou plus. L'OPCA prend en charge les dépenses d'évaluation, d'accompagnement et de formation selon les forfaits fixés par accord de branche (ou interpro) A défaut le forfait est de 9,15 Euros."
Source : Site officiel du CRIDF