MELANIE974
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Dans le cas ou deux personnes saisissent la justice en même temps chacune devant une juridiction différente comment s'appelle cette situation? comment y remédie t-on? :wacko:
Svp aidez moi!
Svp aidez moi!
la justice en même temps chacune devant une juridiction différente
- Auteur de la discussion MELANIE974
- Date de début
Velsatis63
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URGENT! Question droit
Deja si une personne se trompe de juridiction, ca demande sera rejetée car le dossier ne correspondra pas au compétences matérielles du tribunal.
Deja si une personne se trompe de juridiction, ca demande sera rejetée car le dossier ne correspondra pas au compétences matérielles du tribunal.
MELANIE974
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URGENT! Question droit
oui c'est ca cette situation a un nom! c'est ce que je cherche.
cedfr link=topic=72332.msg776509#msg776509 date=1196770718 a dit:
oui c'est ca cette situation a un nom! c'est ce que je cherche.
MELANIE974
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URGENT! Question droit
cette situation s'appelle la litispendance pour ce que ca interresse.
MELANIE974 link=topic=72332.msg777071#msg777071 date=1196840055 a dit:
cette situation s'appelle la litispendance pour ce que ca interresse.
Velsatis63
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oki merci, je ne connaissais pas du tout.
Velsatis63
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cedfr link=topic=72332.msg778021#msg778021 date=1196962991 a dit:
c'est pas faux et puis ya tellement à savoir dans notre métier que c'est très dure.. il y a trop de domaines (juridique, fisca, compta...) donc faut toujours resté en veille informationnelle.... :chessy:
Velsatis63 link=topic=72332.msg778026#msg778026 date=1196963433 a dit:
Surtout qu'en matière juridique, les évolutions sont quasi quotidiennes (tous les jours, de nouvelles lois sont susceptibles de nous intéresser), en matière fiscale aussi (les taux changent, les règles de l'administration changent...) et en comptabilité, ça commence à bien bouger (notamment avec les IFRS de l'IASB). :blink:
Enfin, on a choisi ce métier aussi :happy:
Velsatis63
Active Member
oui tout change surtout pour converger vers une comptabilité anglo saxonne et surtout aligner la fisca avec la compta car en france c'est le réel soucie...