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La loi du 13 juillet 1992 ?

Antonnela

New Member
Salut à tous, je suis toute nouvelle sur le site et j'ai quelques problèmes avec la loi de 1992.
Nous étudions cette loi en ce moment en cours, mais je ne comprend pas trop ce qu'elle fait pour les personnes visées et pourquoi les SLA veulent cantonner leur interventions en matière de location de saisonniaire.

Si vous comprenez cette loi ou si vous connaissez un site qui pourrait me l'expliquer, faites moi signe!
Merci :wink:
 
Je crois qu'il s'agit plutôt là de la loi de décembre 1992, dite loi Mouly, qui précise les compétences des divers intervenants dans le tourisme en France... A voir sur le site "Légifrance"...
 
Je veux le même pere noel que toi salwa

En effet c le papa noel le + gentl du monde mais aussi le plus lent non ? il a l'air d etre bien stone :lol: en tout bravo ton avatar en dit long :p
 
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