Bsr, la base, c'est qu'il y a une liberté contractuelle totale et que les contrats ont force de loi. Ils engagent les parties et le juge n'a qu'à vérifier que les clauses respectent les conditions de forme et de fond (lois) sans préjuger de ce qu'ont convenu les parties. Domaine qui leur appartient. C'est la liberté contractuelle.
On dit, que de plus cette liberté, quand on signe un contrat, n'existe plus. Car les contrats sont pré-formatés (on appelle cela des contrats d'adhésion) et on ne peut discuter aucune des clauses.
Quelquefois, ensuite le rapport de force entre les 2 parties est totalement déséquilibrés. Consommateur/entreprise. Entreprise/distributeur. Et donc on discute de l'autonomie de la volonté ans le contrat.
voilà quelques idées.
