l'autorité de la coutume
- Auteur de la discussion mélie
- Date de début
hello,
www.irri-kiib.be/cours/intpub/ Troisième%20partie%20DIP%2020112004.ppt
en résumé l'autorité de la coutume c'est que par habitude meme si ce 'est pas inscrit dans la loi telle ou telle chose ce fait d'une certaine manière. On est persuadé que c'est la loi
www.irri-kiib.be/cours/intpub/ Troisième%20partie%20DIP%2020112004.ppt
en résumé l'autorité de la coutume c'est que par habitude meme si ce 'est pas inscrit dans la loi telle ou telle chose ce fait d'une certaine manière. On est persuadé que c'est la loi
Si c'est un sujet de dissert, tu peux essayer de situer la coutume parmi toutes les sources de droit [constitution, loi, ..., coutume] ; puis de discuter de son autorité en mettant en évidence que les habitudes de chacun d'entre nous peuvent être sources de droits [il n'y a pas que celles votées par nos représentants]
La coutume est une source de droit si elle est reconnue, permanente et généralisée au domaine en question et par l'ensemble des intervenants de ce domaine. Un sujet pas évident. Bonne chance.
ascompris;
La coutume est une source de droit si elle est reconnue, permanente et généralisée au domaine en question et par l'ensemble des intervenants de ce domaine. Un sujet pas évident. Bonne chance.
ascompris;