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Le DAU concerne-t-il seulement les échanges avec des pays tiers ?

  • Auteur de la discussion Auteur de la discussion Florian91
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Florian91

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Le DAU concerne-t-il seulement les échanges avec des pays tiers ? ou concerne -t-il aussi les échanges intra communautaire ?
A contrario la DEB ne concerne-t-elle pas que les échanges intra communautaires (dans l'UE) ?

Merci de vos réponses (couilonette je compte sur toi ^^)
 
Le DAU est un formulaire harmonisé au niveau de l'UE. Il est utilisé comme déclaration en douane dans les relations entre l'Union et les pays tiers, dans les relations intra-communautaires portant sur des marchandises tierces, ainsi que dans les relations avec les départements d'outre-mer et les îles anglo-normandes.

Source : Plein Pot CI :biggrin:

J'espère que ça t'aura aidé!
 
ça répond à ma question merci, le DAU concerne les échanges entre un pays membre et un pays tiers de l'UE, tandis que la DEB ne concerne que les échanges entre pays membres (elle permet notamment de payer la TVA).
 
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