le droit protège-t-il suffisamment les salariés
- Auteur de la discussion vectra
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dissertation de droit
le contrat de travail est intuitu personae pour le salarié ..pas pour l'employeur, donc en cas de changement d'employeur, le contrat de travail continue avec le nouvel employeur... j'avoue que je ne vois pas quoi en dire plus de niveau bts!!!
je trouve ça trop pointu pour un developpemetn structuré...vectra link=topic=71276.msg763419#msg763419 date=1195066480 a dit:
le contrat de travail est intuitu personae pour le salarié ..pas pour l'employeur, donc en cas de changement d'employeur, le contrat de travail continue avec le nouvel employeur... j'avoue que je ne vois pas quoi en dire plus de niveau bts!!!
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Ben normalement en cas de changement d'employeur le contrat de travail continue (il n'est pas rompu) mais, lorsque le changement d'employeur est consécutif à, par exemple, une fusion de plusieurs entités, alors il y a un risque de rupture du contrat par voie de licenciement (notamment, en cas de postes doublons: une secrétaire de l'entreprise A et une secrétaire de l'entreprise B qui se retrouvent avec une seul chaise dans l'entreprise C).
Après, je ne vois rien d'autre :laugh:
vectra link=topic=71276.msg763419#msg763419 date=1195066480 a dit:
Ben normalement en cas de changement d'employeur le contrat de travail continue (il n'est pas rompu) mais, lorsque le changement d'employeur est consécutif à, par exemple, une fusion de plusieurs entités, alors il y a un risque de rupture du contrat par voie de licenciement (notamment, en cas de postes doublons: une secrétaire de l'entreprise A et une secrétaire de l'entreprise B qui se retrouvent avec une seul chaise dans l'entreprise C).
Après, je ne vois rien d'autre :laugh:
Velsatis63
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dissertation de droit
Faite des recherches sur l'article L 122-12 du code du travail sur le maintien des contrats de travail et sur l'affaire PERRIER car lorsque l'activité transférée est secondaire, accessoire, les contrats de travail ne sont pas transférés.
Faite des recherches sur l'article L 122-12 du code du travail sur le maintien des contrats de travail et sur l'affaire PERRIER car lorsque l'activité transférée est secondaire, accessoire, les contrats de travail ne sont pas transférés.
Velsatis63
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:dacc:
cedfr link=topic=71276.msg766319#msg766319 date=1195475205 a dit:
:dacc:
dissertation de droit
ET bien je trouve dommage que certains professeurs se cantonent au référentiel et ne proposent pas en plus de ce qui y est énuméré quelques cas qui revêt une attention toute particulière :smile:
moime link=topic=71276.msg770797#msg770797 date=1196065265 a dit:
ET bien je trouve dommage que certains professeurs se cantonent au référentiel et ne proposent pas en plus de ce qui y est énuméré quelques cas qui revêt une attention toute particulière :smile:
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le BTS est un diplôme professionnel, le contenu est discutté pendant un certain temps avant d'être validé, le professeur n'a pas le droit ni d'enseigner plus ni moins... mais sur son temps libre il peut faire ce qu'il veut... d'autant que le programme est déja très chargé pour la durée attribuée... donc pas le temps de faire des extras sinon ça sera forcément au depend de quelque chosecedfr link=topic=71276.msg770936#msg770936 date=1196080020 a dit:
Velsatis63
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ce cas là, je l'ai étudié en decf1 en droit social, le programme est plus poussé qu'en bts et notamment il ne me semble pas que l'on traite de cette exception.
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Je comprend tout à fait cela mais, au pire, un professeur peut très bien imprimer le cas sur papier et le distribuer à la fin du cours aux élèves qui le souhaitent :smile:
Ca coûte rien en temps, juste en encre, et c'est profitable pour les élèves :happy:
moime link=topic=71276.msg771006#msg771006 date=1196085747 a dit:
Je comprend tout à fait cela mais, au pire, un professeur peut très bien imprimer le cas sur papier et le distribuer à la fin du cours aux élèves qui le souhaitent :smile:
Ca coûte rien en temps, juste en encre, et c'est profitable pour les élèves :happy:
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Non mais on est d'accord sur la manière: si ça intéresse pas les élèves et qu'ils s'en foutent et que t'arrive déjà pas à faire cours normalement :knuppel:, tu va pas "t'emmerder" pour eux :smile:
Ben moi je suis un bon élève et je mérite qu'on me présente ce cas :laugh:moime link=topic=71276.msg771483#msg771483 date=1196120441 a dit:
Non mais on est d'accord sur la manière: si ça intéresse pas les élèves et qu'ils s'en foutent et que t'arrive déjà pas à faire cours normalement :knuppel:, tu va pas "t'emmerder" pour eux :smile: