le pouvoir disciplinaire

[aurelie1462]

sujet ; MB salarié en qualité d'agent technique d'une société est venu travailler en bermuda. Son supérieur hiérarchique lui a demandé d'abord oralement puis par écrit de porter un pantalon sous sa blouse MB ne s'exécutant pas son employeur l'a licencié.

question ; en vertu de quel pouvoir le licenciement a été prononcé?

aidez - moi !!!!! :cry:

 

[cedfr]

question ; en vertu de quel pouvoir le licenciement a été prononcé?

Le licenciement a été prononcé en vertu du pouvoir disciplinaire qui permet à tout employeur de sanctionner une faute d'un salarié si ce dernier ne s'exécute pas alors qu'il y a entre les deux parties un lien de subordination.
Si le réglement intérieur prévoit que pour des raisons de sécurité, un pantalon doit être porté sous la blouse, alors le salarié est dans l'obligation de s'y tenir :smile:

 

[aurelie1462]

cedfr je te remercie beaucoup :biggrin:

 

[aurelie1462]

sujet ; MB salarié en qualité d'agent technique d'une société est venu travailler en bermuda. Son supérieur hiérarchique lui a demandé d'abord oralement puis par écrit de porter un pantalon sous sa blouse MB ne s'exécutant pas son employeur l'a licencié.

question ; en vertu de quel pouvoir le licenciement a été prononcé?

aidez - moi !!!!!  :cry:

j'aurai encore deux trois questions à poser qui posent problème les voici :

- les remarques orale du supérieur de MB constituent-elles une sanctions disciplinaire ?

- les remarques écrites constituent - elles une sanction si oui laquelle ?

- quelles garanties de procédures les remarques écrites de l'employeur offrent -elles au salarié ?

- quelles serait l'issue d'une action en justice ? que conseillez-vous à Mb?

aidez moi je suis très faible en droit merci d'avance :embarassed:

 

[cedfr]

Réponses dans la citation :happy:

j'aurai encore deux trois questions à poser qui posent problème les voici :

- les remarques orale du supérieur de MB constituent-elles une sanctions disciplinaire ?
Une sanction disciplinaire doit toujours être notifiée par écrit. De plus, à partir d'un blâme, la procédure du licenciement doit être suivie: entretien préalable, défense du salarié et décision finale. Des remarques orales ne valent rien sur le plan juridique :smile:

- les remarques écrites constituent - elles une sanction si oui laquelle ?
Des remarques écrites peuvent constituer une sanction (par exemple, un avertissement). Si la sanction est autre qu'un avertissement, l'écrit ne suffit pas car la procédure du licenciement doit être suivie :happy:

- quelles garanties de procédures les remarques écrites de l'employeur offrent -elles au salarié ?
Il est important que l'mployeur respecte le formalisme (écrit + éventuelle entretien préalable) car s'il ne respecte pas les procédures, alors le salarié peut demander à la justice de conclure à l'irrégularité de la sanction disciplinaire :smile:

- quelles serait l'issue d'une action en justice ? que conseillez-vous à Mb?
Le salarié peut ester en justice (conseil de prud'hommes) et insister sur le fait que la procédure de licenciement n'a pas été respecté. Ainsi, le licenciement sera jugé irrégulier et le salarié pourra réintégrer l'entreprise ou demander des dommages et intérêts :happy:

 

[aurelie1462]

:biggrin: je te remercie encore une fois tu m'aide beaucoup !!!! :dacc:

 

[cedfr]

encore une fois tu m'aide beaucoup !!!! :dacc:

Ca me fait plaisir :happy: