legislation sur la durée du travail et flexibilité des entreprises

[joannacarlos]

le developpement structuré me semble impossible, et en plus malheureusement je suis loin d'etre inspirée et trouve peu de documents
il s'agit de : la legislation sur la durée du travail répond elle à l'impératif de flexibilité des entreprises?
si quelqu'un avait déja réalisé un sujet un peu identique ou avait déjà eu cette dissertation à faire cela m'aiderait variment beaucoup.
merci a tous et a charge de revanche si je peux aider.
joanna

 

[délire]

legislation sur la durée du travail et flexibilité des entreprises

Durée légale du travail : 1600h/an (loir aubry passage au 35h) - 44 H hébdomadaire maximum - 10h/j max
Repos obligatoire de 11 heures journalières, et 24heures hebdomadaire


fléxibilité : le R.T.T
les heures sups max de 220h/an et par salariés sur une période de 12 semaines consécutives.
Une dérogation peut être accordé par l'inspection du travail
je crois.

 

[Idée]

Tu peux dire qu'il y a 2 flexibilités : celle de la durée du travail qui peut ne pas être la même pour chacun ; et celle de la présence dans l'entreprise qui peut aussi ne pas être la même pour tout le monde (CDD, Intérim).

Sur la RTT, tu peux rajouter par rapport à l'info précedente que l'entreprise peut avoir signé un accord d'annualisation qui étale sur 1 an la durée de travail que l'employeur et les salariés conviennent d'avoir ensemble.
Pour les cadres, tu as aussi une convention de forfait sur le même principe et ce, pour limiter le nombre d'heures supplémentaires.
Il me semble que le quota d'heures supplémentaires est de 180. A vérifier.

 

[wolf]

le qotas est de 220 heure il s'agit du contingeant annuel par salarié

 

[poucelina10]

je suis dans le même cas que joannacarlos, je dois rendre cette dissertation pour la rentrée et je ne suis pas très inspirée mais les réponses déja apportées m'ont aidée, merci
:biggrin:

 

[joannacarlos]

merci à tous pour votre aide, il me reste plus qu'a ecrire