les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité délictuelle!!!

[chouchouboudou]

Bonjour à tous,
Est ce que les conditions de mise en oeuvre de la responsabiité délictuelle sont: la faute,
le dommage et le lien de causalité?
Qu'est ce que la faute exactement? Est ce que je peux le définir comme un élément qui résulte d'une action ou d'une omission?

 

[pseudopasencorepris]

Bonjour à tous,
Est ce que les conditions de mise en oeuvre de la responsabiité délictuelle sont: la faute,
le dommage et le lien de causalité?
Qu'est ce que la faute exactement? Est ce que je peux le définir comme un élément qui résulte d'une action ou d'une omission?

c'est tres vague comme question car elle releve du droit general, tu ne l'a pas posté au bon endroit. :wink2:

 

[gwada]

salut,

Les conditions pour engager la reposabilité sont l'existence d'une faute (si elle est volontaire on parlera de faute délictuelle et si elle est involontaire on parle de faute quasi-délictuelle), il faut un dommage et un lien de causalité entre les deux.

Qu'est ce que la faute exactement? Est ce que je peux le définir comme un élément qui résulte d'une action ou d'une omission?

Oui tu peux l'apréhender de cette façon, mais ce qu'il faut savoir avec la responsabilité délictuelle c'est qu'elle est engager suite à une faute réprimander par les lois et les réglements.

J'espére t'avoir aider :biggrin: