Source:
http://www.interex.fr/serv/frame_dynamique.asp?url=/ATLAS/interex/method2.htm
Le transport maritime peut entrer dans le cadre de 2 types de contrat :
- Soit un contrat de transport, c'est à dire que le chargeur s'engage à payer un fret déterminé, et le transporteur à acheminer la marchandise d'un port à un autre.
- Soit un contrat d'affrètement par lequel les contractants conviennent de la location d'un navire pour une période de temps déterminé.
Concernant les parties au contrat :
Le chargeur doit présenter sa marchandise en temps et lieu fixé.
La prise en charge est très importante puisqu'elle ouvre la période contractuelle couverte par les règles de transport.
L'armateur prend en charge la marchandise pour la transporter.
L'armateur est presque toujours représenté par son agent.
Le transporteur délivre le document de transport maritime : Connaissement Maritime = Bill of Lading
Le connaissement maritime est considéré comme la preuve du contrat passé entre le chargeur et le transporteur. C'est une pièce de justification, il représente la marchandise.
Dans le cadre d'un crédit documentaire, le nom de l'expéditeur réel doit figurer clairement et la date d'émission peut être essentielle. La mention "on board" est obligatoire pour prouver le chargement. Le connaissement doit de plus être signé par le transporteur. La mention "clean" est appréciée, celle-ci certifie la prise en charge des marchandises net de réserves.
