Les responsabilités du comptable

[Joh]

Salut,

Je souhaiterai avoir une petite info : quelles sont les responsabilités d'un comptable général dans une entreprise (avec expert comptable extérieur)?

Plus précisément, ses responsabilités en cas de "magouilles" comptables du gérant ?
S'il y a un contrôle un jour, le comptable peut-il être accusé de complicité ? ou pire ?

 

[Velsatis63]

L'expert comptable peut être accusé :
- en tant qu'auteur principal de faux et d'usage de faux lorsqu'il a pour mission de tenir la comptabilité du client.

- en tant que complice pour : Présentation de comptes ne donnant pas une image fidèle, non établissements des comptes annuels, distribution de dividendes fictifs, abus de biens sociaux, délit de banqueroute, fraude fiscale
Et aussi de corruption et de délit de violation du secret professionel.

:wink2: :wink2:

 

[salwa]

L'expert comptable peut être accusé :

l'expert exterieur ou le comptable general de l'entreprise ?

 

[Joh]

l'expert exterieur ou le comptable general de l'entreprise ?

Oui merci, en fait c'est surtout cette question je me pose...????

 

[gluss]

Je pense qu'elle parle surtout du comptable de l'entreprise !

 

[cedfr]

A priori, le comptable seul ne peut être tenu pour responsable puisque la personne au dessus de lui est censé vérifier le travail :smile:
Après, ça dépend: est-il comptable tout court ou comptable confirmé ?
S'il est comptable général et confirmé, il peut être tenu pour responsable (mais pas seul, l'expert-comptable est aussi assigné) :smile:

 

[Velsatis63]

A priori, le comptable seul ne peut être tenu pour responsable puisque la personne au dessus de lui est censé vérifier le travail :smile:
Après, ça dépend: est-il comptable tout court ou comptable confirmé ?S'il est comptable général et confirmé, il peut être tenu pour responsable (mais pas seul, l'expert-comptable est aussi assigné) :smile:

c'est l'expert comptable qui est tenu responsable mais le comptable peut être lui aussi accusé de complicité si le chef d'entreprise lui demande de faire une manoeuvre délictueuse. Mais, le comptable peut s'éxonérer de cette responsabilité pénale en faisant un écrit constatant que c'est bien sur l'ordre du dirigeant.

 

[gluss]

c'est l'expert comptable qui est tenu responsable mais le comptable peut être lui aussi accusé de complicité si le chef d'entreprise lui demande de faire une manoeuvre délictueuse. Mais, le comptable peut s'éxonérer de cette responsabilité pénale en faisant un écrit constatant que c'est bien sur l'ordre du dirigeant.

Cet écrit est fait par qui ? Par le dirigeant ou par le comptable ?

 

[cedfr]

c'est l'expert comptable qui est tenu responsable mais le comptable peut être lui aussi accusé de complicité si le chef d'entreprise lui demande de faire une manoeuvre délictueuse. Mais, le comptable peut s'éxonérer de cette responsabilité pénale en faisant un écrit constatant que c'est bien sur l'ordre du dirigeant.

On est d'accord, il peut être poursuivi :happy:
Après, s'il suffit de faire un écrit en disant "c'est pas de ma faute" pour s'exonérer, ça semble un peu trop facile :laugh:

Plus ton comptable a des responsabilités et moins il pourra s'exonérer de toute responsabilité :closedeyes:

 

[gluss]

On est d'accord, il peut être poursuivi :happy:
Après, s'il suffit de faire un écrit en disant "c'est pas de ma faute" pour s'exonérer, ça semble un peu trop facile :laugh:

D'ou ma question :
Cet écrit est fait par qui ? Par le dirigeant ou par le comptable ?
Car si c'est le dirigeant qui le fait et qui le signe cela sera plus crédible que si c'est le comptable ! :wink2:

 

[cedfr]

Car si c'est le dirigeant qui le fait et qui le signe cela sera plus crédible que si c'est le comptable ! :wink2:

C'est sur :laugh:
En même temps, si le dirigeant demande au comptable de faire des bidouilles, je le vois pas trop faire un papier en disant "oui c'est à ma demande qu'il a fais ça" :mellow:


Au moins c'est plus simple en cabinet: s'il y a un problème, c'est le cabinet qui est tenu pour responsable, lui-même est assuré contre ces risques là et l'expert-comptable (qui est donc le patron) doit répondre au pénal s'il le faut :smile:

 

[Joh]

Merci pour vos réponses, le souci c'est justement que mon gérant est tout à fait le genre de patron a tout mettre sur le dos du comptable pour s'innocenter au max de toutes accusations  :zarbi: !!! Donc pour ce qui est de l'écrit de la main de l'employeur... c'est pas la peine d'y compter...

Etant embauchée en tant que comptable générale après un BTS AG, je pensais pouvoir avoir une plus faible part de responsabilité dans les agissements délictueux du gérant... ?
Après, pour toute mission demandée par le gérant plus ou moins "malveillante", je me crée un dossier avec photocopies et tous justificatifs pour me protéger au cas où (on est jamais trop prudent !) !!!

 

[cedfr]

Après, pour toute mission demandée par le gérant plus ou moins "malveillante", je me crée un dossier avec photocopies et tous justificatifs pour me protéger au cas où (on est jamais trop prudent !) !!!

Après, tu n'a aucune obligation d'excuter une mission si celle-ci est interdite par la loi :smile:
Au pire des cas, tu as toujours la possibilité de dénoncer ton gérant auprès des SIE s'il te demande de faire une fraude fiscale ou auprès des caisses si la fraude est sociale :happy:

 

[Joh]

En fait je lui en ai parlé, désormais il sait que je ne me permettrai pas de faire n'importe quoi, mais je viens d'être embauchée en tant que comptable générale avec un BTS AG, j'apprends beaucoup de choses jusqu'à la préparation du bilan, j'ai une occasion en or de me faire une expérience dans le domaine que me plaît, à deux pas de chez moi et dans une bonne ambiance pour la première fois depuis que je bosse...

Mais n'étant pas expérimentée dans le domaine, je ne sais pas vraiment tout ce qui est réellement frauduleux ou juste un "petit contournement" de la loi... donc je préfère savoir ce que je risque et si je ferais mieux de chercher autre chose...

 

[cedfr]

Mais n'étant pas expérimentée dans le domaine, je ne sais pas vraiment tout ce qui est réellement frauduleux ou juste un "petit contournement" de la loi... donc je préfère savoir ce que je risque et si je ferais mieux de chercher autre chose...

Normalement, tu ne dois rien céder: que ce soit frauduleux ou "juste" un contournement de la loi :wink2:
Maintenant, je suis également comptable et je sais que c'est pas facile de toujours rester dans la légalité :closedeyes:

 

[Zouillette]

Bon, normalement, c'est pas tous les jours que ton patron te demande de faire passer une notre perso sur le compte de la boîte. Mais t'inquiète, c'est pas pour ca que tu iras en prison !! lol !! Y'aura juste redressement de l'opération, et ca s'arrètera là. De plus, tu n'as fait qu'un BTS AG. Dans le sens où tu n'as même pas un diplôme comptable, je ne vois pas comment on pourrait te poursuivre.... Et en plus tu n'as pas d'expérience, donc...
Ca à l'air d'une petite boîte, alors ne t'inquiète pas, tant que tu ne piques pas dans la caisse ou dans la banque, je ne vois pas trop ce qui pourrait t'arriver. C'est génial que tu ais trouver une boîte où tu vas tout gérer, je suis passé par là, et c'était vraiement très valoraisant, et passionnant également. Fonce !!