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L'IMPACT DU DROIT EUROPEEN SUR LES SOURCES INTERNES
- Auteur de la discussion aimé
- Date de début
IMPACT DU DOIT EUROPEEN SUR LE DROIT INTERNE
j'ai fait ce sujet de droit l'année dernière voilà un plan possible:
- Le droit européen crée un nouvel ordre judiciaire (sources communautaires, un droit autonome, principe de l'effet, de primauté)
- Un domaine d'intervention étendu (domaines d'intervention du droit européen, conséquences de l'extension)
bon courage
j'ai fait ce sujet de droit l'année dernière voilà un plan possible:
- Le droit européen crée un nouvel ordre judiciaire (sources communautaires, un droit autonome, principe de l'effet, de primauté)
- Un domaine d'intervention étendu (domaines d'intervention du droit européen, conséquences de l'extension)
bon courage
imported_louloute
New Member
pouvoir public
tu peu aussi inclure limpact du droi europeen sur les pouvoirs publics car clui-ci vise a interdire les monopoles, etfavoriser la privatisation ( a developper)
tu peu aussi inclure limpact du droi europeen sur les pouvoirs publics car clui-ci vise a interdire les monopoles, etfavoriser la privatisation ( a developper)
I
imported_supp
Guest
sujet déjà traité : utilisez le moteur du site !
Pas en BTS
New Member
Au cas où, pour ceux que ça intéresse ou que ça peut dépanner (je ne connais pas vos programmes de cours ou sujets d'examens), voici un cours complet de droit communautaire à télécharger (droit institutionnel uniquement ; rien sur le droit matériel et donc la concurrence, la fin des monopoles, la dérégulation, l'ouverture des marchés, etc...) :
http://www.opuscitatum.com/telech/Droit_communautaire.pdf
Ceci dit, pour ceux que l'ouverture de tel ou tel marché intéresse (ex : le gaz ou le transport ferroviaire, il y a souvent des "livres blancs" sur le site de la Commission européenne ou des rapports parlementaires très bien faits, notamment ceux du Sénat).
http://www.opuscitatum.com/telech/Droit_communautaire.pdf
Ceci dit, pour ceux que l'ouverture de tel ou tel marché intéresse (ex : le gaz ou le transport ferroviaire, il y a souvent des "livres blancs" sur le site de la Commission européenne ou des rapports parlementaires très bien faits, notamment ceux du Sénat).