l'intervention du juge dans les contrats

[imported_bouchon]

salu tout le monde

j'ai une dissertation a rendre en droit sur l'intervention du juge dans les contrats avec comme plan d'une part les sanction pour la formation du contrat et pour l'execution. si vous pouvez m'aidé je vous remercie beaucou^p

 

[missrnbdu84]

salut,
regarde ce lien peut être que ça pourra t'aider
http://www.aesplus.net/force_obligat_contrat.htm

 

[imported_bouchon]

intervention du juge

merci beaucoup missrnbdu84 ca ma beaucoup aidé a avancé

 

[imported_mel42]

Moi aussi j'au un dissert a rendre sur le meme sujet... ya des autres conseils? Je cherche quelquechose un peu plus precis que le lien la haut.

Merci

Melly