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Location janvier 2007

  • Auteur de la discussion Auteur de la discussion KillerAde
  • Date de début Date de début

KillerAde

New Member
Sur un contrat de location au 1er janvier 2007, on doit indiquer l'indice de référence afin de revaloriser le loyer, mais quel indice prends on ?

L'indice de référence pour le 1er janvier 2007, c'est l'indice du 4ème trim 2006 ?!

Merci de votre aide !
 
Pour un contrat signé au 1er janvier 2007, il est impossible de prendre le 4ème trimestre 2006, car l'indice n'a été publié que le 04 avril 2007.

Il y a toujours 6 mois de décalage.

Il faut prendre dans ce cas là, l'indice du 2ème trimestre 2006 paru le 13/10/2006.
 
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